SOMMAIRE I-LOIS & ORDONNANCES II-DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Actes Réglementaires Arrêté n° 1370 du 17 Juillet 2013 portant création de l'unité de gestion du projet de lutte contre la pauvreté dans l'Aftout – Sud et le …
SOMMAIRE I-LOIS & ORDONNANCES II-DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Actes Divers Décret n° 211-2014 du 23 Octobre 2014 portant nomination d'un commissaire adjoint aux Droits de l'Homme et à l'Action Humanitaire. Décret n° 213 …
SOMMAIRE I-LOIS & ORDONNANCES II - DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Actes Divers Décret n° 207-2014 du 22 Octobre 2014 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite National « ISTIHQAQ EL WATANI L'MAURITANIE…
SOMMAIRE I-LOIS & ORDONNANCES II – DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Actes Réglementaires Décret n° 197-2014 du 03 Octobre 2014 instituant une journée chômée et payée. Actes Divers Décret n° 195-2014 du 27 Septembre 2014 po
SOMMAIRE I – LOIS & ORDONNANCES II – DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Actes Divers Décision n° 0776/14 du 03 Octobre 2014 portant nomination d'un membre du conseil national de Régulation. Ministère de l'Intérieur et de la Dé…
SOMMAIRE I-LOIS & ORDONNANCES II - DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Actes Divers Décret n° 186-2014 du 28 Août 2014 portant nomination du Directeur de cabinet du Premier Ministre. Décret n° 194-2014 du 16 Septembre 2014 port…
SOMMAIRE I - LOIS & ORDONNANCES Loi n° 2014-024 du 07 Septembre 2014 autorisant la ratification de l'Amendement au Protocole de Montréal relatif à la convention de Vienne sur la protection de la couche d'Ozone, adopté à Beijing en décembre 1999. II - DECRETS, …
SOMMAIRE I - LOIS & ORDONNANCES II - DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Actes Divers Décret n° 164-2014 du 03 Juillet 2014 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du Mérite National « ISTIHQAQ EL WATANI L'MAURITAN…
SOMMAIRE I – LOIS & ORDONNANCES Loi n° 2014-017 du 22 Juillet 2014 autorisant la ratification de statut de l'Union des Télécommunications des Etats Islamiques, signé par le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie le 06 Novembre 2012 à Djeddah. Lo…
SOMMAIRE I-LOIS & ORDONNANCES Loi n° 2014-014 du 13 Juillet 2014 autorisant la ratification du Protocole de la convention de l'Organisation de l'Union Africaine sur la prévention et la lutte contre le terrorisme, adopté à Addis Abeba le 08 Juillet 2004, signé …
SOMMAIRE I - LOIS & ORDONNANCES II - DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Actes Divers Décret n° 172-2014 du 21 Juillet 2014 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du Mérite National « ISTIHQAQ EL WATANI L'MAURITAN…
SOMMAIRE I-LOIS & ORDONNANCES Loi n° 2014-013 du 22 Juin 2014 autorisant la ratification de l'accord de financement signé le 26 Février 2014 à Nouakchott entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et l'Association Internationale de Développ…
SOMMAIRE I - LOIS & ORDONNANCES Loi n° 2014-012 du 28 Mai 2014 autorisant la ratification du contrat de financement signé le 27 Octobre 2013 à Nouakchott entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Banque Européenne d'Investissement (B…
SOMMAIRE I - LOIS & ORDONNANCES Loi n° 2014-009 du 15 Mai 2014 autorisant la ratification de la convention de crédit signée le 26 Novembre 2013 à Abu Dhabi entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds d'Abu - Dhabi pour le Dévelop…
SOMMAIRE Loi n° 2014-001 du 08 Avril 2014 portant loi de finances rectificative pour l'année 2013 . Loi n° 2014-002 du 08 Avril 2014 portant loi de finances initiale pour l'année 2014 .
SOMMAIRE I-LOIS & ORDONNANCES Loi n° 2014-008 du 29 Avril 2014 modifiant certaines dispositions de la Loi n° 2008-011 du 27 Avril 2008, modifiée par les Lois n° 2009-026 du 7 avril 2009 et 2012.014 du 22 février 2012, du portant Code Minier. II - DECRETS, ARRE…
SOMMAIRE I - LOIS & ORDONNANCE Loi n° 2014-003 du autorisant la ratification de l'accord du 09 Avril 2014 portant création de l'institution de la mutuelle panafricaine de gestion des risques (ARC), adopté à Pretoria le 23 novembre 2012, signé par le Gouverneme…
SOMMAIRE I – LOIS & ORDONNANCES II - DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Actes Réglementaires Décret n° 044-2014 du 24 Février 2014 portant clôture de la session parlementaire extraordinaire. Actes Divers Décret n° 029-2014 du …
SOMMAIRE I – LOIS & ORDONNANCES II - DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Actes Divers Décision n° 0095 du 11 Février 2013 portant virement de Fonds Spéciaux. Premier Ministère Actes Réglementaires Arrêté n° 0993 du&n
