Décrets

Décret n° 2025-389 du 02 juillet 2025 fixant les modalités de mise en œuvre du financement basé sur la performance des établissements publics d’enseignement et de formation techniques et professionnels en république du bénin

AECK/ICG REPUBLIQUE DU BENIN Fraternité-Justice-Travail PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE DÉCRET N° 2025 – 389 DU 02 JUILLET 2025 fixant les modalités de mise en œuvre du financement basé sur la performance des établissements publics d’Enseignement et de Formation t…

Publié le: 02/07/2025 Référence: D 2025/389 Pays : Bénin FR

Décret n° 2024-1397 du 11 décembre 2024 portant modalités de gestion du fonds d'électrification rurale et des énergies renouvelables

AECK/ ICG RÉPUBLIQUE DU BÉNIN Fraternité-Justice-Travail ------------------ PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE ------------------ DÉCRET N° 2024 - 1397 DU 11 DECEMBRE 2024 portant modalités de gestion du Fonds d'électrification rurale et des énergies renouvelables. L…

Publié le: 11/12/2024 Référence: D 2024/1397 Pays : Bénin FR

Décret n° 2024-1392 du 11 décembre 2024 fixant les conditions et les modalités d'acquisition de l'énergie primaire

AECK / ICG RÉPUBLIQUE DU BÉNIN Fraternité-Justice-Travail PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE DÉCRET N° 2024 - 1392 DU 11 DECEMBRE 2024 fixant les conditions et les modalités d'acquisition de l'énergie primaire. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DE L'ÉTAT, CHEF DU G…

Publié le: 11/12/2024 Référence: D 2024/1392 Pays : Bénin FR

Décret n° 2024-1359 du 20 novembre 2024 portant attributions, composition, conditions de saisine et fonctionnement de la commission du contentieux des infractions à la règlementation des relations financières extérieures

AECK/ICG RÉPUBLIQUE DU BÉNIN Fraternité-Justice-Travail PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE DÉCRET N° 2024 – 1359 DU 20 NOVEMBRE 2024 portant attributions, composition, conditions de saisine et fonctionnement de la commission du contentieux des infractions à la règlem…

Publié le: 20/11/2024 Référence: D 2024/1359 Pays : Bénin FR

Décret n° 2024-792 du 21 février 2024 portant règlement financier de l'autorité de régulation du secteur de la santé

AECK/WG RÉPUBLIQUE DU BÉNIN Fraternité-Justice-Travail PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE DÉCRET N° 2024 – 792 DU 21 FEVRIER 2024portant règlement financier de l'Autorité de Régulation du secteur de la Santé. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,CHEF DE L'ÉTAT,CHEF DU GOUVE…

Publié le: 21/02/2024 Référence: D 2024/792 Pays : Bénin FR

Décret n° 2023-117 du 29 mars 2023 fixant les conditions générales d'exercice des activités dans les zones économiques spéciales

AECK/WG RÉPUBLIQUE DU BÉNIN Fraternité-Justice-Travail --------------- PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE --------------- DÉCRET N° 2023 – 117 DU 29 MARS 2023 fixant les conditions générales d'exercice des activités dans les zones économiques spéciales. LE PRÉSIDENT …

Publié le: 29/03/2023 Référence: D 2023/117 Pays : Bénin FR

Décret n° 2023-095 du 22 mars 2023 portant modalités d'octroi du label start-up aux micro, petites et moyennes entreprises et les droits et obligations y relatifs

AECK/ WG RÉPUBLIQUE DU BÉNIN Fraternité-Justice-Travail PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE DÉCRET N° 2023 – 095 DU 22 MARS 2023 portant modalités d'octroi du label start-up aux micro, petites et moyennes entreprises et les droits et obligations y relatifs. LE PRÉSIDE…

Publié le: 22/03/2023 Référence: D 2023/095 Pays : Bénin FR

Décret n° 2022-361 du 29 juin 2022 portant transmission à l'assemblée nationale du projet de loi de règlement définitif du budget de l'état, gestion 2019

RÉPUBLIQUE DU BÉNIN Fraternité-Justice-Travail --------- PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE ------------------ DÉCRET N° 2022 – 361 DU 29 JUIN 2022 portant transmission à l'Assemblée nationale du projet de loi de règlement définitif du budget de l'Etat, gestion 2019.…

Publié le: 29/06/2022 Référence: D 2022/361 Pays : Bénin FR

Décret n° 2022-064 du 02 février 2022 portant mesures conjoncturelles de soutien aux filières et de maîtrise des prix de certains produits agricoles

RÉPUBLIQUE DU BÉNIN Fraternité-Justice-Travail PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE DÉCRET N° 2022 - 064 DU 02 FEVRIER 2022 portant mesures conjoncturelles de soutien aux filières et de maîtrise des prix de certains produits agricoles. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CH…

Publié le: 02/02/2022 Référence: D 2022/064 Pays : Bénin FR

Décret n° 2020-568 du 02 décembre 2020 portant approbation du contrat-type de partage de production en république du bénin

AECK/WG RÉPUBLIQUE DU BÉNIN Fraternité-Justice-Travail PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE DÉCRET N° 2020 – 568 DU 02 DECEMBRE 2020 portant approbation du contrat-type de partage de production en République du Bénin. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DE L'ÉTAT, CHEF…

Publié le: 02/12/2020 Référence: D 2020/568 Pays : Bénin FR

Décret n° 2020-497 du 07 octobre 2020 portant attributions et modalités de nomination des responsables de programmes

AECK/ WG RÉPUBLIQUE DU BÉNIN Fraternité-Justice-Travail PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE DÉCRET N° 2020- 497 DU 07 OCTOBRE 2020 portant attributions et modalités de nomination des responsables de Programmes. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DE L'ÉTAT, CHEF DU GO…

Publié le: 07/10/2020 Référence: D 2020/497 Pays : Bénin FR

Décret n° 2020-097 du 26 février 2020 portant transmission à l'assemblée nationale du projet de loi portant régime financier des collectivités territoriales en république du bénin

AECK/WG RÉPUBLIQUE DU BÉNIN Fraternité-Justice-Travail PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE DÉCRET N° 2020 – 097 DU 26 FÉVRIER 2020 portant transmission à l'Assemblée nationale du projet de loi portant régime financier des collectivités territoriales en République du B…

Publié le: 26/02/2020 Référence: D 2020/097 Pays : Bénin FR

Décret n° 2020-092 du 19 février 2020 portant suspension de la perception de droits d'enregistrement sur les mutations d'immeubles au nom des sociétés commerciales et industrielles de montant inférieur ou égal à 25.000.000 fcfa et sur les décisions de justice en matière commerciale portant des condamnations de montant inférieur ou égal à 5.000.000 fcfa pour l'année 2020

BMA/ WG RÉPUBLIQUE DU BÉNIN Fraternité-Justice-Travail PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE DÉCRET N° 2020 – 092 DU 19 FÉVRIER 2020 portant suspension de la perception de droits d'enregistrement sur les mutations d'immeubles au nom des sociétés commerciales et industri…

Publié le: 19/02/2020 Référence: D 2020/092 Pays : Bénin FR

Décret n° 2019-472 du 30 octobre 2019 portant agrément de la société jéhovah nissi petroleum (jnp) s.a au régime "c" du code des investissements, pour son projet d'implantation d'un dépôt de produits pétroliers au port autonome de cotonou

AECKVVG RÉPUBLIQUE DU BÉNIN Fraternité-Justice-Travail PRÈSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE PRASG2CG DÉCRET N° 2019 – 472 DU 30 OCTOBRE 2019 portant agrément de la société JEHOVAH NISSI PETROLEUM (JNP) S.A au régime "C" du Code des Investissements, pour son projet d'im…

Publié le: 30/10/2019 Référence: D 2019/472 Pays : Bénin FR

Décret n° 2019-451 du 09 octobre 2019 portant règlement financier de l'autorité nationale chargée de l'action de l'état en mer

PRASG2CG AECK/WG REPUBLIQUE DU BENIN Fraternité-Justice-Travail PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE DÉCRET N° 2019 – 451 DU 09 OCTOBRE 2019 portant règlement financier de l'Autorité nationale chargée de l'action de l'État en mer. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DE…

Publié le: 09/10/2019 Référence: D 2019/451 Pays : Bénin FR

Décret n° 2019-444 du 09 octobre 2019 portant agrément de la société unité de transformation des produits agricoles (utpa) sarl au régime "c" du code des investissements, pour le projet d'installation d'une unité de production d'huile végétale, de savon, de jus de fruits et de ses emballages (bidons) à glo-djigbé, commune d'abomey-calavi, département de l'atlantique

AECK/WG REPUBLIQUE DU BENIN Fraternité-Justice-Travail PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE PRASG2CG DÉCRET N° 2019 – 444 DU 09 OCTOBRE 2019 portant agrément de la société UNITE DE TRANSFORMATION DES PRODUITS AGRICOLES (UTPA) SARL au régime "C" du Code des Investisseme…

Publié le: 09/10/2019 Référence: D 2019/444 Pays : Bénin FR

Décret n° 2019-441 du 09 octobre 2019 portant agrément de la société fabrimetal bénin sa au régime "c" du code des investissements, pour le projet d'installation d'une unité de production de fer à béton et assimilés dans la zone industrielle de sèmè-podji, commune de sèmè-podji, département de l'ouémé

AECK/WG REPUBLIQUE DU BENIN Fraternité-Justice-Travail PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE DÉCRET N° 2019 – 441 DU 09 OCTOBRE 2019 portant agrément de la société FABRIMETAL BENIN SA au régime "C" du Code des Investissements, pour le projet d'installation d'une unité d…

Publié le: 09/10/2019 Référence: D 2019/441 Pays : Bénin FR

Décret n° 2019-440 du 09 octobre 2019 portant agrément de la société blue skies republic of bénin sarl au régime "c" du code des investissements, pour son projet d'installation d'une usine de transformation de fruits dans la commune d'allada, département de l'atlantique

AECK/WG PRASG2CG REPUBLIQUE DU BENIN Fraternité-Justice-Travail PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE DÉCRET N° 2019 – 440 DU 09 OCTOBRE 2019 portant agrément de la société BLUE SKIES REPUBLIC OF BENIN Sarl au régime "C" du Code des Investissements, pour son projet d'in…

Publié le: 09/10/2019 Référence: D 2019/440 Pays : Bénin FR

Décret n° 2019-439 du 09 octobre 2019 portant agrément de la société de surgelation de produits alimentaires "2spa-bénin" sarl au régime "a" du code des investissements, pour le projet d'implantation d'une unité de traitement et surgélation de produits alimentaires (produits de mer et fruits), dans la zone portuaire (port de pêche) de cotonou, département du littoral

AECK/ WG PRASGZCG REPUBLIQUE DU BENIN Fraternité-Justice-Travail PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE DÉCRET N° 2019 – 439 DU 09 OCTOBRE 2019 portant agrément de la SOCIETE DE SURGELATION DE PRODUITS ALIMENTAIRES "2SPA-Bénin" SARL au régime "A" du Code des Investisseme…

Publié le: 09/10/2019 Référence: D 2019/439 Pays : Bénin FR

Décret n° 2019-429 du 02 octobre 2019 portant agrément de la société de négoce import-export "sonimex" sarl au régime "c" du code des investissements, pour le projet d'installation d'une unité industrielle de fabrication de fer à béton, de tôles ondulées galvanisées et de pointes dans la zone industrielle au pk13, arrondissement d'ekpè, commune de sèmè-podji

PRASG2CG AECK/WG REPUBLIQUE DU BENIN Fraternité-Justice-Travail PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE DÉCRET N° 2019 – 429 DU 02 OCTOBRE 2019 portant agrément de la SOCIETE DE NEGOCE IMPORT-EXPORT "SONIMEX" SARL au régime "C" du Code des Investissements, pour le projet …

Publié le: 02/10/2019 Référence: D 2019/429 Pays : Bénin FR