Décrets

Décret n° 2025-567 du 17 septembre 2025 portant création du fonds d'investissement communal et approbation de ses statuts

AECK/JCG REPUBLIQUE DU BENIN Fraternité-Justice-Travail PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE DÉCRET N° 2025 - 567 DU 17 SEPTEMBRE 2025 portant création du Fonds d'Investissement communal et approbation de ses statuts. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DE L'ÉTAT, CHEF…

Publié le: 17/09/2025 Référence: D 2025/567 Pays : Bénin FR

Décret n° 2025-527 du 10 septembre 2025 portant approbation des statuts modifiés de l'agence de promotion des investissements et des exportations (apiex)

AECK/ICG RÉPUBLIQUE DU BÉNIN Fraternité-Justice-Travail --------- PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE ------------------ DÉCRET N° 2025 – 527 DU 10 SEPTEMBRE 2025 portant approbation des statuts modifiés de l'Agence de Promotion des Investissements et des Exportations…

Publié le: 10/09/2025 Référence: D 2025/527 Pays : Bénin FR

Décret n° 2024-1065 du 31 juillet 2024 portant création de la zone économique spéciale "africa logistics zone" au port de cotonou

AECK/WG RÉPUBLIQUE DU BÉNIN Fraternité-Justice-Travail PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE DÉCRET N° 2024 – 1065 DU 31 JUILLET 2024 portant création de la Zone économique spéciale "Africa Logistics Zone" au Port de Cotonou. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DE L'ÉTA…

Publié le: 31/07/2024 Référence: D 2024/1065 Pays : Bénin FR

Décret n° 2024-1016 du 17 juillet 2024 portant création du fonds d'investissement et de garantie des petites et moyennes entreprises et approbation de ses statuts

AECK/WG RÉPUBLIQUE DU BÉNIN Fraternité-Justice-Travail --------------- PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE --------------- DÉCRET N° 2024 - 1016 DU 17 JUILLET 2024 portant création du Fonds d'Investissement et de Garantie des Petites et Moyennes Entreprises et approba…

Publié le: 17/07/2024 Référence: D 2024/1016 Pays : Bénin FR

Décret n° 2024-854 du 27 mars 2024 fixant le cadre général de gestion des investissements publics

AECK/WG RÉPUBLIQUE DU BÉNIN Fraternité-Justice-Travail ---------------- PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE ---------------- DÉCRET N° 2024 – 854 DU 27 MARS 2024 fixant le cadre général de gestion des investissements publics. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DE L'É…

Publié le: 27/03/2024 Référence: D 2024/854 Pays : Bénin FR

Décret n° 2024-819 du 28 février 2024 portant nomination de monsieur moubarak soumanou en qualité de directeur général de l'agence de promotion des investissements et des exportations, cumulativement avec ses fonctions actuelles

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DE L'ÉTAT, CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu la loi n° 90- 32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin, telle que modifiée par la loi n° 2019- 40 du 07 novembre 2019 ; vu la décision portant proclamation, le…

Publié le: 28/02/2024 Référence: D 2024/819 Pays : Bénin FR

Décret n° 2023-676 du 20 décembre 2023 portant approbation du Contrat de Partage de Production entre la République du Bénin et le Consortium composé des sociétés AKRAKE PETROLEUM BENIN S.A et OCTOGONE E&PS.A portant sur le Bloc 1

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DE L’ÉTAT, CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu la loi n° 90 -32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin, telle que modifiée par la loi n° 2019 -40 du 07 novembre 2019 ; Vu la loi n° 2019-06 du 15 novembre 201…

Publié le: 20/12/2023 Référence: D 2023/676 Pays : Bénin FR

Décret n° 2023-117 du 29 mars 2023 fixant les conditions générales d'exercice des activités dans les zones économiques spéciales

AECK/WG RÉPUBLIQUE DU BÉNIN Fraternité-Justice-Travail --------------- PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE --------------- DÉCRET N° 2023 – 117 DU 29 MARS 2023 fixant les conditions générales d'exercice des activités dans les zones économiques spéciales. LE PRÉSIDENT …

Publié le: 29/03/2023 Référence: D 2023/117 Pays : Bénin FR

Décret n° 2023-095 du 22 mars 2023 portant modalités d'octroi du label start-up aux micro, petites et moyennes entreprises et les droits et obligations y relatifs

AECK/ WG RÉPUBLIQUE DU BÉNIN Fraternité-Justice-Travail PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE DÉCRET N° 2023 – 095 DU 22 MARS 2023 portant modalités d'octroi du label start-up aux micro, petites et moyennes entreprises et les droits et obligations y relatifs. LE PRÉSIDE…

Publié le: 22/03/2023 Référence: D 2023/095 Pays : Bénin FR

Décret n° 2022-177 du 09 mars 2022 portant approbation des statuts du fonds national de développement agricole

AECK/WG RÉPUBLIQUE DU BÉNIN Fraternité-Justice-Travail PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE DÉCRET N° 2022 – 177 DU 09 MARS 2022 portant approbation des statuts du Fonds national de Développement agricole. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DE L'ÉTAT, CHEF DU GOUVERNE…

Publié le: 09/03/2022 Référence: D 2022/177 Pays : Bénin FR

Décret n° 2021-068 du 17 février 2021 portant attributions, composition, organisation et fonctionnement du comité interministériel de promotion des investissements

AECK / WG RÉPUBLIQUE DU BÉNIN Fraternité-Justice-Travail ----------------- PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE ------------------- DÉCRET N° 2021 – 068 DU 17 FEVRIER 2021 portant attributions, composition, organisation et fonctionnement du Comité Interministériel de P…

Publié le: 17/02/2021 Référence: D 2021/068 Pays : Bénin FR

Décret n° 2021-005 du 06 janvier 2021 fixant les modalités d'octroi des agréments aux régimes du code des investissements en république du bénin

AECK/WG RÉPUBLIQUE DU BÉNIN Fraternité-Justice-Travail PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE DÉCRET N° 2021 - 005 DU 06 JANVIER 2021 fixant les modalités d'octroi des agréments aux régimes du Code des investissements en République du Bénin. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE…

Publié le: 06/01/2021 Référence: D 2021/005 Pays : Bénin FR

Décret n° 2019-472 du 30 octobre 2019 portant agrément de la société jéhovah nissi petroleum (jnp) s.a au régime "c" du code des investissements, pour son projet d'implantation d'un dépôt de produits pétroliers au port autonome de cotonou

AECKVVG RÉPUBLIQUE DU BÉNIN Fraternité-Justice-Travail PRÈSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE PRASG2CG DÉCRET N° 2019 – 472 DU 30 OCTOBRE 2019 portant agrément de la société JEHOVAH NISSI PETROLEUM (JNP) S.A au régime "C" du Code des Investissements, pour son projet d'im…

Publié le: 30/10/2019 Référence: D 2019/472 Pays : Bénin FR

Décret n° 2019-440 du 09 octobre 2019 portant agrément de la société blue skies republic of bénin sarl au régime "c" du code des investissements, pour son projet d'installation d'une usine de transformation de fruits dans la commune d'allada, département de l'atlantique

AECK/WG PRASG2CG REPUBLIQUE DU BENIN Fraternité-Justice-Travail PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE DÉCRET N° 2019 – 440 DU 09 OCTOBRE 2019 portant agrément de la société BLUE SKIES REPUBLIC OF BENIN Sarl au régime "C" du Code des Investissements, pour son projet d'in…

Publié le: 09/10/2019 Référence: D 2019/440 Pays : Bénin FR

Décret n° 2019-441 du 09 octobre 2019 portant agrément de la société fabrimetal bénin sa au régime "c" du code des investissements, pour le projet d'installation d'une unité de production de fer à béton et assimilés dans la zone industrielle de sèmè-podji, commune de sèmè-podji, département de l'ouémé

AECK/WG REPUBLIQUE DU BENIN Fraternité-Justice-Travail PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE DÉCRET N° 2019 – 441 DU 09 OCTOBRE 2019 portant agrément de la société FABRIMETAL BENIN SA au régime "C" du Code des Investissements, pour le projet d'installation d'une unité d…

Publié le: 09/10/2019 Référence: D 2019/441 Pays : Bénin FR

Décret n° 2019-444 du 09 octobre 2019 portant agrément de la société unité de transformation des produits agricoles (utpa) sarl au régime "c" du code des investissements, pour le projet d'installation d'une unité de production d'huile végétale, de savon, de jus de fruits et de ses emballages (bidons) à glo-djigbé, commune d'abomey-calavi, département de l'atlantique

AECK/WG REPUBLIQUE DU BENIN Fraternité-Justice-Travail PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE PRASG2CG DÉCRET N° 2019 – 444 DU 09 OCTOBRE 2019 portant agrément de la société UNITE DE TRANSFORMATION DES PRODUITS AGRICOLES (UTPA) SARL au régime "C" du Code des Investisseme…

Publié le: 09/10/2019 Référence: D 2019/444 Pays : Bénin FR

Décret n° 2019-439 du 09 octobre 2019 portant agrément de la société de surgelation de produits alimentaires "2spa-bénin" sarl au régime "a" du code des investissements, pour le projet d'implantation d'une unité de traitement et surgélation de produits alimentaires (produits de mer et fruits), dans la zone portuaire (port de pêche) de cotonou, département du littoral

AECK/ WG PRASGZCG REPUBLIQUE DU BENIN Fraternité-Justice-Travail PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE DÉCRET N° 2019 – 439 DU 09 OCTOBRE 2019 portant agrément de la SOCIETE DE SURGELATION DE PRODUITS ALIMENTAIRES "2SPA-Bénin" SARL au régime "A" du Code des Investisseme…

Publié le: 09/10/2019 Référence: D 2019/439 Pays : Bénin FR

Décret n° 2019-429 du 02 octobre 2019 portant agrément de la société de négoce import-export "sonimex" sarl au régime "c" du code des investissements, pour le projet d'installation d'une unité industrielle de fabrication de fer à béton, de tôles ondulées galvanisées et de pointes dans la zone industrielle au pk13, arrondissement d'ekpè, commune de sèmè-podji

PRASG2CG AECK/WG REPUBLIQUE DU BENIN Fraternité-Justice-Travail PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE DÉCRET N° 2019 – 429 DU 02 OCTOBRE 2019 portant agrément de la SOCIETE DE NEGOCE IMPORT-EXPORT "SONIMEX" SARL au régime "C" du Code des Investissements, pour le projet …

Publié le: 02/10/2019 Référence: D 2019/429 Pays : Bénin FR

Décret n° 2019-193 du 17 juillet 2019 fixant le cadre général de gestion des projets d'investissement public

AECK/WG REPUBLIQUE DU BENIN Fraternité-Justice-Travail PRASG2CG PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE DÉCRET N° 2019 – 193 DU 17 JUILLET 2019 fixant le cadre général de gestion des projets d'investissement public. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DE L'ÉTAT, CHEF DU G…

Publié le: 17/07/2019 Référence: D 2019/193 Pays : Bénin FR

Décret n° 2019-186 du 08 juillet 2019 portant ratification de la convention des nations unies sur la transparence dans l'arbitrage international entre investisseurs et états, fondé sur des traités, signée à port-louis (île maurice), le 17 mars 2015

RÉPUBLIQUE DU BÉNIN Fraternité-Justice-Travail PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE DÉCRET N° 2019 – 186 DU 08 JUILLET 2019 portant ratification de la Convention des Nations Unies sur la transparence dans l'arbitrage international entre investisseurs et États, fondé su…

Publié le: 08/07/2019 Référence: D 2019/186 Pays : Bénin FR