Article premier Sont attribuées à titre définitif, dans les formes et conditions prescrites par le décret n° 2018-830 du 04 mai 2018 portant application de la loi n° 2017-31 du 15 juillet 2017 autorisant la cession définitive et à titre gratuit de terrains dom…
Article premier Sont attribuées à titre définitif, dans les formes et conditions prescrites par le décret n° 2018-830 du 04 mai 2018 portant application de la loi n° 2017-31 du 15 juillet 2017 autorisant la cession définitive et à titre gratuit de terrains dom…
Article premier Sont attribuées à titre définitif, dans les formes et conditions prescrites par le décret n° 2018-830 du 04 mai 2018 portant application de la loi n° 2017-31 du 15 juillet 2017 autorisant la cession définitive et à titre gratuit de terrains dom…
Article premier Sont cédées en toute propriété et à titre gratuit, dans les formes conditions prescrites par le décret n° 2018-830 du 04 mai 2018 portant application de la loi n° 2017-31 du 15 juillet 2017 autorisant la cession définitive et à titre gratuit de…
Article premier Sont cédées en toute propriété et à titre gratuit, dans les formes et conditions prescrites par le décret n° 2018-830 du 04 mai 2018 portant application de la loi n° 2017-31 du 15 juillet 2017 autorisant la cession définitive et à titre gratuit…
Article premier Sont attribuées à titre définitif, dans les formes et conditions prescrites par le décret n° 2018-830 du 04 mai 2018 portant application de la loi n° 2017-31 du 15 juillet 2017 autorisant la cession définitive et à titre gratuit de terrains dom…
Article premier La Commune de Somone est autorisée, sous réserve des droits des tiers et de l'Administration, à procéder au lotissement d'une partie des titres fonciers n° 2793/MB, 1351/MB et 2869/MB d'une superficie globale de 64 hectares 01 are 13 centiares,…
Article premier Sont attribuées à titre définitif, dans les formes et conditions prescrites par le décret n° 2018-830 du 04 mai 2018 portant application de la loi n° 2017-31 du 15 juillet 2017 autorisant la cession définitive et à titre gratuit de terrains dom…
Article premier Madame Banéle Ba est autorisée sous réserve des droits des tiers et de l'Administration, à procéder au lotissement du TF n° 17.354/R, d'une superficie de 02 hectares 44 ares 13 centiares, sis à Bambilor (Banlieue de Rufisque) dans le Départemen…
Article premier Monsieur Thierno Birahim FALL est autorisé sous réserve des droits des tiers et de l'Administration, à procéder au lotissement du TF n° 14029/R, d'une superficie de 02 hectares 27 ares 44 centiares, sis à Bambilor dans le Département de Rufisqu…
Article premier La Commune de Sébikhotane est autorisée sous réserve des droits des tiers et de l'Administration, à procéder au lotissement d'un TNI, d'une superficie de 51 hectares 87 ares 16 centiares, sis à Yéba dans la Commune de Sébikhotane, dans le Dépar…
Article premier Sont attribuées à titre définitif, dans les formes et conditions prescrites par le décret n° 2018-830 du 04 mai 2018 portant application de la loi n° 2017-31 du 15 juillet 2017 autorisant la cession définitive et à titre gratuit de terrains dom…
Article premier Sont attribuées à titre définitif, dans les formes et conditions prescrites par le décret n° 2018-830 du 04 mai 2018 portant application de la loi n° 2017-31 du 15 juillet 2017 autorisant la cession définitive et à titre gratuit de terrains dom…
Article premier Sont attribuées en toute propriété et à titre gratuit, dans les formes et conditions prescrites par le décret n° 2018-830 du 04 mai 2018 portant application de la loi n° 2017-31 du 15 juillet 2017 autorisant la cession définitive et à titre gra…
Article premier Sont attribuées à titre définitif, dans les formes et conditions prescrites par le décret n° 2018-830 du 04 mai 2018 portant application de la loi n° 2017-31 du 15 juillet 2017 autorisant la cession définitive et à titre gratuit de terrains dom…
Article premier Sont attribuées à titre définitif, dans les formes et conditions prescrites par le décret n° 2018-830 du 04 mai 2018 portant application de la loi n° 2017-31 du 15 juillet 2017 autorisant la cession définitive et à titre gratuit de terrains dom…
Article premier Sont attribuées à titre définitif, dans les formes et conditions prescrites par le décret n° 2018-830 du 04 mai 2018 portant application de la loi n° 2017-31 du 15 juillet 2017 autorisant la cession définitive et à titre gratuit de terrains dom…
Article premier Sont attribuées à titre définitif, dans les formes et conditions prescrites par le décret n° 2018-830 du 04 mai 2018 portant application de la loi n° 2017-31 du 15 juillet 2017 autorisant la cession définitive et à titre gratuit de terrains dom…
Article premier Sont attribuées à titre définitif, dans les formes et conditions prescrites par le décret n° 2018-830 du 04 mai 2018 portant application de la loi n° 2017-31 du 15 juillet 2017 autorisant la cession définitive et à titre gratuit de terrains dom…
Article premier Sont attribuées à titre définitif, dans les formes et conditions prescrites par le décret n° 2018-830 du 04 mai 2018 portant application de la loi n° 2017-31 du 15 juillet 2017 autorisant la cession définitive et à titre gratuit de terrains dom…
