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Sénégal

Arrêtés

153 document(s)

Arrêté ministériel n° 010043 du 04 mai 2026 portant agrément de la Banque des Institutions Mutualistes d'Afrique de l'Ouest (BIMAO) à garantir les candidats aux marchés publics

Article premier La Banque des Institutions Mutualistes d'Afrique de l'Ouest (BIMAO) est autorisée à garantir les candidats aux marchés publics au titre de l'année 2026. Art 2 L'agrément peut être retiré sans préavis par arrêté du Ministre charg

Publié le: 04/05/2026 Référence: ART 010043/2026 Pays : Sénégal FR

Arrêté ministériel nº 007768 du 03 avril 2025 portant agrément de la Banque nationale pour le Développement économique (BNDE) à garantir les candidats aux marchés publics

Article premier La Banque nationale pour le Développement économique (BNDE) est autorisée à garantir les candidats aux marchés publics au titre de l'année 2025. Art 2 L'agrément peut être retiré sans préavis par arrêté du Ministre chargé

Publié le: 03/04/2025 Référence: ART 007768/2025 Pays : Sénégal FR

Arrêté ministériel nº 007408 du 27 mars 2025 portant autorisation de la société « Atlantique Cash Sénégal (ACSN) » à exercer l'activité d'intermédiaire en opérations de banque

Article premier « Atlantique Cash Sénégal (ACSN)» est autorisée à exercer l'activité d'intermédiaire en opérations de banque au Sénégal dans le cadre des activités de collecte pour le compte de la Banque Atlantique Sénégal (BAS), des doc

Publié le: 27/03/2025 Référence: ART 007408/2025 Pays : Sénégal FR

Arrêté ministériel n° 002382 du 07 février 2425 portant agrément de la Banque internationale pour le commerce et l'Industrie du Sénégal (BICIS) à garantir les candidats aux marchés publics

Article premier La Banque internationale pour Ie Commerce et l'industrie du Sénégal (BICIS) est autorisée à garantir les candidats aux marchés publics au titre de L'année 2025. Art 2 L'agrément peut être retiré sans préavis par arrêté

Publié le: 07/02/2025 Référence: ART 002382/2025 Pays : Sénégal FR

Arrêté ministériel n° 012758 du 05 juillet 2024 portant agrément de la Banque sahélo-Saharienne pour l'Investissement et le Commerce (BSIC) Sénégal à garantir les candidats aux marchés publics

Article premier La Banque Sahélo-Saharienne pour l'Investissement et le Commerce (BSIC) Sénégal est autorisée à garantir les candidats aux marchés publics au titre de l'année 2024. Art 2 L'agrément peut être retiré sans préavis par arr

Publié le: 05/07/2024 Référence: ART 012758 /2024 Pays : Sénégal FR

Arrêté MFB/DGID n° 025840 du 01 août 2023 portant application des dispositions de l'article 638 du Code général des impôts relatives au contenu de la documentation des prix de transfert

REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple - Un But - Une Foi MINISTÈRE DES FINANCES ET DU BUDGET LE MINISTRE DES FINANCES ET DU BUDGET, VU la Constitution ; VU la loi n° 2012 - 31 du 31 décembre 2012 portant Code général des Impôts, modifiée, notamment en son article 63…

Publié le: 01/08/2023 Référence: ART 025840/2023 Pays : Sénégal FR

Arrêté ministériel n° 000398 du 10 janvier 2023 portant attribution, composition et fonctionnement de la commission consultative de gel administratif (CCGA)

Article premier Objet Le présent arrêté fixe les attributions, la composition et le fonctionnement de la Commission consultative de gel administratif (CCGA). En application de l’article 14 du décret n° 2022-2308 du 30 décembre 2022 portant régime de mise en œu…

Publié le: 10/02/2023 Référence: ART 000398/2023 Pays : Sénégal FR
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