Journal officiel n° 7585 du 31 décembre 2022
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOI Loi n° 2022-22 du 19 décembre 2022 portant loi de finances pour l’année 2023
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOI Loi n° 2022-22 du 19 décembre 2022 portant loi de finances pour l’année 2023
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE ERRATUM Erratum à la loi d’orientation n° 2022-08 du 19 avril 2022 MINISTÈRE DES MINES ET DE LA GEOLOGIE CONVENTION MINIERE Convention minière pour Basaltes et Tufs passée en application de la loi n° 2016- 32 du 08 novembre 2016 port…
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE CONVENTION MINIERE MINISTERE DES MINES ET DE LA GEOLOGIE Convention minière pour or passée en application de la loi n° 2016-32 du 08 novembre 2016 portant Code minier
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU RENOUVEAU DU SERVICE PUBLIC Décret n° 2022-1433 du 22 juillet 2022 portant modification du décret n° 77- 893 du 12 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires du…
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE ARRETES MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté ministériel n° 013558 du 09 juin 2022 portant Agrément d'une Organisation non gouvernementale Arrêté ministériel n° 031246 du 18 novembre 2022 autorisant une association étrangère à
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE CONVENTION MINIERE MINISTERE DES MINES ET DE LA GEOLOGIE Convention minière pour bauxite passée en application de la loi n° 2016-32 du 08 novembre 2016 portant Code minier
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE CONVENTION MINIERE MINISTERE DES MINES ET DE LA GEOLOGIE Convention minière pour Manganèse passée en application de la loi n° 2016-32 du 08 novembre 2016 portant Code minier
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS ET ARRETES MINISTERE DE L'INTÉRIEUR Décret n° 2022-1578 du 1 septembre 2022 modifiant le décret n° 2020 - 790 du 19 mars 2020 portant organisation du Ministère de l'Intérieur MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET Décret n° 2022…
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE ARRETES MINISTERE DU COMMERCE, DE LA CONSOMMATION ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Arrêté ministériel n° 028117 du 10 novembre 2022 portant administration des prix plafond de l'huile de palme raffinée, du riz brisé ordinaire et…
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE CONVENTION MINIERE MINISTERE DES MINES ET DE LA GEOLOGIE Convention minière pour le cuivre passée en application de la loi n° 2016-32 du 08 novembre 2016 portant Code minier
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS MINISTERE DE L’INTERIEUR Décret n° 2022-1676 du 16 septembre 2022 fixant les modalités d’intervention des organisations non gouvernementales (ONG) MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION Décret n° 2022-1684 du 16 septe…
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 2022-1920 du 20 octobre 2022 déterminant la liste des membres nommés du Haut Conseil des collectivités territoriales Décret n° 2022-1921 du 20 octobre 2022 déterminant la liste des membre…
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU RENOUVEAU DU SERVICE PUBLIC Décret n° 2022-1544 du 17 août 2022 modifiant le décret n° 77-887 du 12 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la Santé publi…
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE ARRETE MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DES TRANSPORTS TERRESTRES ET DU DÉSENCLAVEMENT Arrêté ministériel n° 027002 du 18 octobre 2022 portant création, composition et fonctionnement du Comité technique mixte chargé du suivi de l'appli…
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE ARRETES MINISTERE DE L'ECONOMIE, DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION Arrêté ministériel n° 024730 du 07 septembre 2022 fixant les délais d'intervention de l'Unité nationale d'Appui aux partenariats public-privé dans le cadre des contrats de…
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS ET ARRETES MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET Arrêté ministériel n° 003758 du 28 février 2022 portant cession à titre définitif, en pleine propriété et gratuitement, des parcelles de terrain sises dans le Département de Rufi…
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE ARRETE MINISTERE DES PÊCHES ET DE L'ECONOMIE MARITIME Arrêté ministériel n° 026866 du 05 octobre 2022 portant réquisition d'Agents de l'Etat
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 2022-1784 du 26 septembre 2022 relatif aux attributions du Ministre des Forces armées Décret n° 2022-1785 du 26 septembre 2022 relatif aux attributions du Garde des Sceaux, Ministre de la…
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECISION CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision n° 5/C/2022 du 28 septembre 2022
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS ET ARRETES MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET Décret n° 2022-1359 du 07 juillet 2022 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Yenne, dans le Département d…