SOMMAIRE DECRETS PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 2008-769 du 16 juillet 2008 relatif à l'application de la loi n° 2007-16 du 19 février 2007 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Zone économique spéciale intég
SOMMAIRE LOIS Loi n° 2008-70 du 11 décembre 2008 portant loi de finances pour l'année 2009 Loi n° 2008-71 du 11 décembre 2008 portant approbation du Programme Triennal d'Investissements publics 2009-2011 (PTIP)
SOMMAIRE DECRETS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 2008-721 du 30 juin 2008 portant application de la loi n° 2008-12 du 25 janvier 2008 sur la protection des données à caractère personnel Décret n° 2008-832 du 31 juillet 2008 portant organisation du Minist…
SOMMAIRE LOI Loi organique n° 2008-38 du 3 août 2008 relative à l'Organisation et au Fonctionnement du Conseil Economique et Social DECRET ET ARRÊTÉS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 2008-720 du 30 juin 2008 relatif à la certification élec
SOMMAIRE LOIS Loi organique n° 2008-39 du 20 août 2008 relative à la Haute Cour de Justice Loi n° 2008-40 du 20 août 2008 portant création de la Faculté des Sciences et Technologies de l'Education et de la Formation (FASTEF) à l'Université Cheikh Anta Diop de …
SOMMAIRE LOI Loi d’orientation n° 2008-29 du 28 juillet 2008 relative à la promotion et au développement des petites et moyennes entreprise DECRETS ET ARRETES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 2008-718 du 30 juin 2008 relatif au commerce électronique pris …
SOMMAIRE LOI Loi n° 2008-28 du 28 juillet 2008 abrogeant et remplaçant l'article 19 de la loi n° 70-23 du 6 juin 1970 portant organisation générale de la Défense nationale, modifiée par les lois n° 72-92 du 29 novembre 1972 et n° 82-17 du 23 juillet 1982 DECRE…
SOMMAIRE LOI Loi n° 2008-43 du 20 août 2008 portant Code de l’Urbanisme
SOMMAIRE LOI Loi n° 2008-26 du 28 juillet 2008 portant règlement bancaire DECRET MINISTERE DE L'ENERGIE Décret n° 2008-671 du 26 juin 2008 portant extension de la deuxième sous période de la période initiale de recherche du Contrat de Recherche et de Partage d…
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRET MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION Décret n° 2001-23 du 17 janvier 2001 mettant fin à la Convention de concession entre l'Etat du Sénégal et la Société SENTEL GSM S.A
SOMMAIRE LOI Loi n° 2008-27 du 28 juillet 2008 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention régissant la Commission bancaire de l'Union monétaire ouest africain (UMOA), adoptée à Ouagadougou, le 20 janvier 2007 DECRETS ET ARRETES PRESIDENC…
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOI Loi n° 2008-68 du 31 octobre 2008 modifiant l'article 15, alinéa 1er de la loi n° 2002-20 du 15 mai 2002 modifiant et complétant le Règlement intérieur de l'Assemblée nationale CONSEIL CONSTITUTIONNEL Affaire n° 1-C-2008
SOMMAIRE DECRETS ET ARRETES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 2008-909 du 7 août 2008 portant nomination d'un Ministre et fixant la composition du Gouvernement MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES Décret n° 2008-945 du 11 août 2008 portant constatation …
SOMMAIRE LOIS Loi constitutionnelle n° 2008-66 du 21 octobre 2008 modifiant la première phrase de l'alinéa premier de l'article 27 de la Constitution Loi constitutionnelle n° 2008-67 du 21 octobre 2008 portant modification de l'article 62, alinéa premier de la…
SOMMAIRE DECRET MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES Décret n° 2008-642 du 16 juin 2008 portant organisation du Ministère de l'Economie et des Finances
SOMMAIRE DECRETS ET ARRETES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 2008-757 du 15 juillet 2008 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger Décret n° 2008-778 du 17 juillet 2008 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étran…
SOMMAIRE LOI Loi n° 2008-25 du 28 juillet 2008 autorisant le Président de la République à ratifier le Traité de l'Union monétaire ouest africain (UMOA), adopté à Ouagadougou, le 20 janvier 2007 Erratum à L'article 68 de la loi constitutionnelle n° 2008-30 du 7…
SOMMAIRE DECRETS, ARRETES ET DÉCISION PRÉSIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 2008-693 du 27 juin 2008 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation p
SOMMAIRE LOIS Loi n° 2008-22 du 25 juillet 2008 complétant les articles 252 et 258 de la loi n° 96-06 du 22 mars 1996 portant Code des Collectivités locales Loi n° 2008-23 du 25 juillet 2008 portant insertion d'un article 664 bis dans le Code de Procédure péna…
SOMMAIRE DECRETS ET ARRETES MINISTÈRE DE LA JUSTICE Arrêté ministériel n° 3434 du 17 avril 2008 rapportant les arrêtés n° 6254 du 3 septembre 1999 et n° 6948 du 14 octobre 2003 portant ouverture d'un bureau annexe de notaire à Saly MINISTERE DES INFRASTRUCTUR
