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SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN Arrêté ministériel n° 8112 M.E.F.P.-D.G.T du 24 septembre 1991 portant organisation de la Direction générale du Trésor
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE ARRETES MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN Arrêté ministériel n° 7686 M.E.F.P.-D.G.T.-D.M.C. du 11 septembre 1991 portant remplacement de l'Administrateur provisoire de la Bank of Crédit and Commerce International Overs…
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRET MINISTÈRE DE LA COMMUNICATION Décret n° 91-1130 du 5 novembre 1991 approuvant les statuts de la Société Nationale des Télécommunications du Sénégal (SONATEL)
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE ARRETES MINISTRE DE L'INTÉRIEUR Arrêté ministériel n° 10954 M.INT.-CAB.4 du 18 décembre 1991 portant création d'un comité électoral au Ministère de l'Intérieur Arrêté ministériel
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS ET ARRETES PRÉSIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 91-1139 du 5 novembre 1991 portant acceptation de démission et nomination d'un huissier de Justice Décret n° 91-1144 du 5 novembre 1991 portant acceptation de démission&
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS ET ARRETES PRÉSIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret rectificatif n° 91-928 du 4 septembre 1991 du décret n° 91- 391 du 30 mars 1991 et complétant le décret n° 91- 392 du 30 mars 1991 MINISTERE DES FORCES ARMÉES
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS ET ARRETES MINISTÈRE DE L'EĊONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN Décret n° 91-859 du 28 août 1991 portant nomination de l'inspecteur général des services des Domaines Décret n° 91-1340 du 28 novembre 1991 autorisa
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS ET ARRETES MINISTÈRE DE L'EĊONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN Arrêté ministériel n° 5795 M.E.F.P du 12 juillet 1991 portant prorogation de la suspension des activités bancaires de la Bank of Crédit and Commerce international Ov…
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 91-1192 du 14 novembre 1991 modifiant le décret n° 91- 425 du 7 avril 1991 relatif à l'organisation des Services du Premier Ministre MINISTERE DES FORCES ARMÉES D
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS ET ARRETES PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 91-784 du 16 août 1991 portant promotion dans l'Ordre du Mérite à titre étranger Décret n° 91-801 du 22 août 1991 portant promotion dans l'Ordre national du
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOI Loi n° 91-39 du 4 juillet 1991 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Programme des Nations-Unies pour le Développement (P.N.U.D.) signé &a
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS ET ARRÊTÉS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 91-927 du 4 septembre 1991 portant promotion et nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger PRIMATURE Arrêté ministé
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOIS Loi n° 91-31 du 26 juin 1991 modifiant la loi n° 81-52 du 10 juillet 1981 portant Code des Pensions civiles et militaires de Retraite Loi n° 91-32 du 26 juin 1991 portant approbation du programme triennal d'investissements publi…
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS ET ARRÊTÉS MINISTÈRE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DU PLAN Décret n° 91-544 du 27 mai 1991 fixant les les relatives aux marchés de la Société nationale de Recouvrement Arrêté min
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS ET ARRÊTÉS PRIMATURE Décret n° 91-532 du 24 mai 1991 relatif au Fonds commun de Contrepartie de l'Aide alimentaire MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT Arrêté interm
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE Loi n° 91-36 du 26 juin 1991 portant loi de finances pour l’année 1991-1992
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE Décret n° 90-1463 du 28 décembre 1990 portant création et organisation du certificat de fin d'études Élémentaires (C.F.E.E.) et fixant les conditions d'admission en classe de sixièm
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOI Loi n° 91-21 du 16 février 1991 Portant création de la Société Nationale de Recouvrement (S.N.R) MINISTERE DE L'ECONOMIE, ET DES FINANCES Décret n° 91-210 du 27 février 1991 Approuvant les statuts de la Soci&ea
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS ET ARRETES SECRETARIAT GENERAL DE LA PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 90-424 du 19 avril 1990 portant intégration d'un aménagiste-adjoint, dans le corps des paysagistes (Ech.Ind : 1700-3580) Décret n°
