SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRET Décret n° 62-0209 du 28 décembre 1962 portant répartition des services nationaux entre la Présidence de la République et les ministères et désignant les ministères de tutelle des personnes morales de droit public
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOI Loi n° 62-63 du 20 décembre 1962 modifiant la loi n° 61-62 du 28 septembre 1961 relative au règlement intérieur de l'Assemblée nationale DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQU
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DU CONSEIL Décret n° 62-179 PR-DIR.-CAB.-S.A. du 4 décembre 1962 portant nomination du secrétaire du Conseil des ministres Décret n° 62-180 PR.-DIR.-CAB.-S.A. du 4 d&e
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOI Loi n° 62-62 du 18 décembre 1962 portant modification de la Constitution DÉCRETS ET DÉCISIONS Décret n° 62-193 PR. du 18 décembre 1962 portant promulgation selon la procédure d'urgence de la loi n° 62-62 portant modifi
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DU CONSEIL Arrêté ministériel n° 18677 M.D.-P.C.-INFO. du 23 novembre 1962 portant délégation de signature Arrêté ministériel n° 18913 M.C.T.
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS MINISTÈRE DE LA DÉFENSE Décret n° 62-0449 M.D. du 10 novembre 1962 portant modificatif au décret n° 62-0423 M.D. du 10 octobre 1962 portant promotion dans le cadre actif de l'arm&eacut
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL LISTE des électeurs appelés à voter pour la désignation des représentants du personnel auxiliaire sous statut aux commissions d'avancement et de discipline
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 62-175 PR:-DIR.-CAB.-S.A. du 19 novembre 1962 portant nominations aux grades de commandeur, officier et chevalier dans l'Ordre national Arrêté n&de
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DU CONSEIL Décret n° 62-0447 P.C.-C.G.P.-E.F. du 7 novembre 1962 portant ouverture de crédits à un compte spécial « Investissements sur prêt » consenti au titre d
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DU CONSEIL Décret n° 62-0446 du 5 novembre 1962 fixant la composition de la délégation du Sénégal à l'assemblée générale de l'U.N.E.S.C.O. Arrêté
SOMMAIRE DÉCRETS PRÉSIDENCE DU CONSEIL Décret n° 62-171 PR.-DIR.-CAB.-S.A. du 12 novembre 1962 nommant M. Mamadou Dia, ministre de la défense et de la sécurité Décret n° 62-172 PR.-DIR.-CAB.-S.A. du 12 novembre 1962 nommant les membres
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 62-163 PR.-DIR.-CAB.-S.A. du 25 octobre 1962 portant nominations aux grades de commandeur d'officier et de chevalier dans l'Ordre national D&eac
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Arrêté ministériel n° 16996 M.J.-PEL du 16 octobre 1962 nommant M. Guèye Papa Maguèye, président dụ tribunal du travail de Thiès MIN
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS MINISTÈRE DE LA DÉFENSE Décret n° 62-0423 M.D. du 10 octobre 1962 portant promotion d'un sous-lieutenant du cadre actif de l'armée de l'air MINISTÈRE DES AFFAIRES É
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DU CONSEIL Décret n° 62-0419 P.C. du 5 octobre 1962 portant ouverture de crédits sur le compte hors budget Investissements sur aide financière de la République française › MINIST&Eg
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DU CONSEIL Nominations, mutations, etc., concernant le personnel Arrêté présidentiel n° 15877 PR. du 20 septembre 1962 MINISTÈRE DE LA DÉFENSE Nomination
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DU CONSEIL Arrêté n° 15482 P.C. du 14 septembre 1962 portant détermination des personnes morales placées sous le contrôle ou la tutelle de l'Etat Décision
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DU CONSEIL Décret n° 62-0386 C.G.P.-E.F. du 12 septembre 1962 portant rectificatif au décret n° 62- 0311 du 4 août 1962 portant ouverture de crédits sur le compte hors budget &q
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 62-111 PR.-DIR.-CAB.-S.A. du 28 juin 1962 portant nominations aux grades de Grand Croix et Grand Officier dans l'Ordre national Décret n° 62-112 PR.-DIR.-CAB.-S.A. du 28 juin 1962 porta
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS PRÉSIDENCE DU CONSEIL Décret n° 62-0293 P.C. du 26 juillet 1962 portant approbation de l'accord relatif à l'aide financière entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la Répub
