SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉLIBÉRATION de la Commission dcs Délibérations de l'Assemblée Nationale Délibération n° 66-71 du 13 juillet 1966 autorisant le Président Gea République à ratifier l'accord culturel entre l'Etat espagnol et la République
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL Décret n° 1032 du 23 décembre 1966 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'Enseignement du premier degré Décret n° 1033 du 23 décembre 1966 portant statut particulie
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 66-959 du 07 décembre 1966 portant nomination de personnalités maliennes dans l'Ordre national Décret n° 66-960 du 07 décembre 1966 portant nomination d
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 66-944 du 29 novembre 1966 portant additif au décret n° 65-376 dụ 2 juin 1965 portant nomination des membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale d'ad…
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE MINISTÈRE DES FINANCES Arrêté ministériel no 17165 M.F. du 9 décembre 1966 complétant le tableau prévu à l'arrêté n° 18818 M.F. du 23 décembre 1965, relatif aux valeurs mercuriales
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS, ARRÊTES ET DECISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 66-922 du 23 novembre 1966 portant nomination au grade de chevalier de l'Ordre national Nominations, mutations, etc., concernant le personnel MINISTÈRE DES AFFAIRES …
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Nominations, mutations, etc., concernant le personnel MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Nominations, mutations, etc., concernant le personnel MINISTÈRE DE L'INTÉRI
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Nominations, mutations, etc., concernant le personnel MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Nominations, mutations, etc., concernant le personnel MINISTÈRE DES FINANCES Nominations, mutati
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Décret n° 66-880 du 14 novembre 1966 ordonnant la publication au Journal officiel de la convention relative - A la validation de formalités effectuées hors dé
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 66-817 du 27 octobre 1966 portant promotion dans l'Ordre national Décret n° 66-818 du 27 octobre 1966 portant promotion dans l'Ordre national Décret n° 66-
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 66-805 du 26 octobre 1966 portant convocation du conseil économique et social Décret n° 66-808 du 26 octobre 1966 portant rectificatif au décret n° 66-726 du 1
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Arrêté présidentiel n° 15138 P.R.-S.G.-E.N.A.S. du 18 octobre 1966 fixant la liste des candidats admis à se présenter aux épreuves du concours professionnel d'entr
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRET MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS Décret n° 66-835 du 29 octobre 1966 fixant les attributions du commissaires chargé de la rénovation de la Médina
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE MINISTERE DES FINANCES Instruction ministérielle sur la comptabilité des établissements publics (décret n° 66-413 du 10 juin 1966 )
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 66-775 du 13 octobre 1966 portant promotion dans l'Ordre national Décret n° 66-813 du 26 octobre 1966 relatif à la coordination de la recherche et de la politique sc…
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Nominations, mutations, etc., concernant le personnel MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Nominations, mutations, etc, concernant le personnel MINISTÈRE DE L'INTÉRIEU
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Arrêté n° 13849 P.R.-S.G. du 23 septembre 1966 fixant pour l'année, 1966-1967 au Centre de Formation et de Perfectionnement administratifs, le nombre de places offertes au rec…
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Arrêté ministériel n° 11877 M.INT.-A.P.A. du 16 août 1966 portant approbation de la délibération n° 66- 014 du 3 juin 1966, de l'Assemblée région
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 66-721 du 12 septembre 1966 portant promotion dans l’Ordre national Décret n° 66-724 du 13 septembre 1966 désignant le Ministre chargé de l'intéri
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 66-679 du 01 septembre 1966 portant nomination dans l'Ordre national Arrêté présidentiel n° 12485 P.A. du 26 août 1966 relatif au nombre de candidats prov
