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SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE ARRETES MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté ministériel n° 024549 du 03 octobre 2024 portant création d'une Maison de Justice à Bangny MINISTERE DE L'INTÉRIEUR ET DE LA SECURITE PUBLIQUE Arrêté ministériel n&
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCISION CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision n° 6/C/2024 du 24 décembre 2024
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCISION CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision n° 5/C/2024 du 18 décembre 2024
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 2024-05 du 03 janvier 2024 portant convocation de la première session ordinaire du Haut Conseil des collectivités territoriales de l'année 2024 Décret n° 2024-10 du 05 janvier Z0Z4 portan…
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOI Loi constitutionnelle n° 2024-15 du 19 décembre 2024 portant révision de Ia Constitution
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE ARRETES MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Arrêté ministériel n° 038116 du 26 décembre 2023 autorisant une association étrangère à exercer ses activités Arrêté ministériel n° 038117 du 26 décembr
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE ARRETES MINISTÈRE DE LA JUSTICE Arrêté ministériel n° 006486 du 29 mars 2024 portant agrément des statuts d'une Société civile professionnelle de notaires MINISTERE DU PETROLE ET DES ÉNERGIES Arrêté conjoint n° 005806 du 29 m
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRET PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 2024-3326 du 02 décembre 2024 mettânt fin aux fonctions de ministres et fixant Ia composition du Gouvernement
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE MINISTERE DE L'ENERGIE, DU PETROLE ET DES MINES Arrêté ministériel n° 022435 du 05 septembre 2024 portant renouvellement de la licence d'importation de produits pétroliers liquides accordée à la Société MAACK PETROLEUM COMPANY S
SOMMAIRE PARTIE OFFIGIELLE DECRET PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 2024-3290 du 28 novembre 2024 fixant la date d'ouverture de la première session de l'Assemblée nationale nouvellement élue
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCISION CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision n° 20/E/2024 du 27 novembre 2024
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE ARRETES MINISTÈRE DE L'ÉNERGIE, DU PÉTROLE ET DES MINES Arrêté conjoint n° 023601 du 13 septembre 2024 fixant les prix plafonds des hydrocarbures raffinés à la consommation pour compter du 14 septembre 2024 MINISTÈ
SOMMAIRE PARTIE OFFTCIELLE Loi Loi n° 2024-13 du 18 septembre 2024 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de l'Union africaine sur la coopération transfrontalière, Convention de Niamey, adoptée à Malabo en Guinée équatoriale, le 27 j…
SOMMAIRE PARTIE OFFTCIELLE Loi Loi n° 2023-08 du 20 juin 2023 autorisant le Président de la République à ratifier la Charte africaine des Statistiques, adoptée à Addis- Abeba, le 04 février 2009
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS ET ARRETES MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA SECURITE PUBLIQUE Arrêté ministériel n° 020485 du 22 août 2024 constatant le changement de dénomination d'une Organisation Non Gouvernementale Arrêté ministériel n° 021
SOMMAIRE PARTIE OFFTCIELLE ARRETES MINISTERE DE L'INTÉRIEUR ET DE LA SECURITE PUBLIQUE Arrêté ministériel n° 026507 du 22 octobre 2024 portant interdiction de port d'armes, de munitions et d'explosifs Arrêté ministériel n° 027697 du 30 octobre 2024 modifiant l…
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE CONVENTIONS MINIÈRES MINISTERE DES MINES ET DE LA GÉOLOGIE Convention minière du 23 août 2023 pour l'or passée en application de la loi n° 2016 - 32 du 08 novembre 2016 portant Code minier entre Etat du Sénégal de la Sociét&
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS MINISTERE DES FINANGES ET DU BUDGET Décret n° 2024-1985 du 13 septembre 2024 accordant la reconnaissance de la gratuité publique à la « Fondation Amadou Mahtar MBOW pour les savoirs endogènes » Décret n° 2024-1991 du 17 septe…
SOMMAIRE PARTIE OFFIGIELLE ARRETE MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET Arrêté ministériel n° 018778 du 07 août 2024 portant dévolution du patrimoine de la Commission de Régulation du Secteur d'Électricité et du Secrétariat permanent du Comité national des Hydro
