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Décisions

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Décision n°0015/CIMA/PCMA/PCE/2022 portant nomination des membres de la commission de vérification administrative et financière de la conférence interafricaine des marchés d’assurances (cima)

LE CONSEIL DES MINISTRES DES ASSURANCES, Vu le Traité instituant une Organisation intégrée de l'industrie des assurances dans les Etats Africains; Vu l'article 3 alinéa h du Règlement Intérieur du Conseil des Ministres de la CIMA; Vu le Règlement Intérieur du
Publié le: 20/12/2022 Référence: Déc 15/2022 Pays : Sénégal FR

Décision n°0017/CIMA/PCMA/PCE/2022 portant nomination d’un membre titulaire de la commission régionale de contrôle des assurances (CRCA) en qualité de personne ayant acquis une expérience du contrôle des assurances en Afrique dans le cadre de l’aide technique fournie par les États tiers

LE CONSEIL DES MINISTRES DES ASSURANCES, Vu le Traité instituant une Organisation intégrée de l'industrie des assurances dans les Etats Africains; Vu l'article 3 alinéa h du Règlement Intérieur du Conseil des Ministres de la CIMA; Vu le Règlement Intérieur du
Publié le: 20/12/2022 Référence: Déc 17/2022 Pays : Sénégal FR

Décision n°0018/CIMA/PCMA/PCE/2022 portant nomination d’un membre titulaire de la commission régionale de contrôle des assurances (CRCA) en qualité de personne qualifiée dans le domaine financier représentant les banques centrales

LE CONSEIL DES MINISTRES DES ASSURANCES, Vu le Traité instituant une Organisation intégrée de l'industrie des assurances dans les Etats Africains; Vu l'article 3 alinéa h du Règlement Intérieur du Conseil des Ministres de la CIMA; Vu les Statuts de la Commissi…
Publié le: 20/12/2022 Référence: Déc 18/2022 Pays : Sénégal FR

Décision n°0019/CIMA/PCMA/PCE/2022 portant nomination d’un membre suppléant de la Commission régionale de contrôle des assurances (CRCA) en qualité de personne qualifiée dans le domaine financier représentant les banques centrales

LE CONSEIL DES MINISTRES DES ASSURANCES, Vu le Traité instituant une Organisation intégrée de l'industrie des assurances dans les Etats Africains; Vu l'article 3 alinéa h du Règlement Intérieur du Conseil des Ministres de la CIMA; Vu les Statuts de la Commissi…
Publié le: 20/12/2022 Référence: Déc 19/2022 Pays : Sénégal FR

Décision n°0020/CIMA/PCMA/PCE/2022 portant nomination d’un membre titulaire de la commission régionale de contrôle des assurances (CRCA) en qualité de personnalité ayant exercé des responsabilités dans le secteur des assurances, choisie pour son expérience du marché africain

LE CONSEIL DES MINISTRES DES ASSURANCES, Vu le Traité instituant une Organisation intégrée de l'industrie des assurances dans les Etats Africains; Vu l'article 3 alinéa h du Règlement Intérieur du Conseil des Ministres de la CIMA; Vu les Statuts de la Commissi…
Publié le: 20/12/2022 Référence: Déc 20/2022 Pays : Sénégal FR

Décision n°0021/CIMA/PCMA/PCE/2022 portant nomination d’un membre suppléant de la Commission régionale de contrôle des assurances (CRCA) en qualité de personnalité ayant acquis une expérience du contrôle des assurances en Afrique dans le cadre de l’aide technique fournie par les États tiers

LE CONSEIL DES MINISTRES DES ASSURANCES, Vu le Traité instituant une Organisation intégrée de l'industrie des assurances dans les Etats Africains; Vu l'article 3 alinéa h du Règlement Intérieur du Consell des Ministres de la CIMA; Vu le Règlement Intérieur du
Publié le: 20/12/2022 Référence: Déc 21/2022 Pays : Sénégal FR

Décision n°0024/CIMA/PCMA/PCE/2022 portant rejet du recours exercé par la société d’expertise comptable et de conseil (SECC) de Côte d’Ivoire en annulation de la Décision n°0012/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 portant interdiction d’exercer pendant deux (02) ans tout mandat de commissariat aux comptes auprès des entreprises d’assurances et de réassurances en zone CIMA et revision de la sanction de la crca

LE CONSEIL DES MINISTRES VU le Traité instituant une Organisation Intégrée de l'Industrie des Assurances dans les Etats africains, notamment en ses article 6, 13, 15, 17 et 22; VU les dispositions de l'annexe I du Traité CIMA; VU le code des assurances des Eta…
Publié le: 20/12/2022 Référence: Déc 24/2022 Pays : Sénégal FR

Décision n°010/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 portant avertissement à Monsieur Faman Toure, ancien directeur général de la Société Africaine des Assurances 04 BP 804 abidjan (republique de Côte d’Ivoire)

LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA), réunie en sa 106e session ordinaire du 18 au 23 avril 2022 à Abidjan (République de Côte d'Ivoire); VU le Traité instituant une organisation intégrée de l'industrie des assurances dans les Etats Africa…
Publié le: 23/04/2022 Référence: Déc 010/2022 Pays : Sénégal FR

Décision n°008/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 portant avertissement à Madame Fatoumata Epouse Coulibaly, ancienne présidente du conseil d’administration de la Société Africaine des Assurances 04 BP 804 Abidjan (République de Côte d’Ivoire)

LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA), réunie en sa 106e session ordinaire du 18 au 23 avril 2022 à Abidjan (République de Côte d'Ivoire); VU le Traité instituant une organisation intégrée de l'industrie des assurances dans les Etats Africa…
Publié le: 23/04/2022 Référence: Déc 008/2022 Pays : Sénégal FR

Décision n°007/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 portant avertissement à Monsieur Isidore Dognon Zinsou, ancien président du conseil d’administration de la Société Africaine des Assurances 04 BP 804 Abidjan (République de Côte d’Ivoire)

LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA), réunie en sa 106e session ordinaire du 18 au 23 avril 2022 à Abidjan (République de Côte d'Ivoire); VU le Traité instituant une organisation intégrée de l'industrie des assurances dans les Etats Africa…
Publié le: 23/04/2022 Référence: Déc 007/2022 Pays : Sénégal FR

Décision n°006/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 portant blâme a monsieur cosme michel ahmed de Bravo Houenou, ancien président du conseil d’administration de la Société Africaine des Assurances 01 BP 3128 Cotonou (République du Bénin)

LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA), réunie en sa 106 session ordinaire du 18 au 23 avril 2022 à Abidjan (République de Côte d'Ivoire); VU le Traité instituant une organisation intégrée de l'industrie des assurances dans les Etats Africai…
Publié le: 23/04/2022 Référence: Déc 006/2022 Pays : Sénégal FR

Décision n°005/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 portant blâme à Monsieur Arnauld Akpakpo, membre du comité de suivi des filiales de la Société Africaine des Assurances 01 BP 3128 Cotonou (République du Bénin)

LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA), réunie en sa 106e session ordinaire du 18 au 23 avril 2022 à Abidjan (République de Côte d'Ivoire); VU le Traité instituant une organisation intégrée de l'industrie des assurances dans les Etats Africa…
Publié le: 23/04/2022 Référence: Déc 005/2022 Pays : Sénégal FR

Décision n°004/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 portant blâme à Monsieur Eustache Kotingan, membre du comité de suivi des filiales de la Société Africaine des Assurances 01 BP 3128 Cotonou (République du Benin)

LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA), réunie en sa 106e session ordinaire du 18 au 23 avril 2022 à Abidjan (République de Côte d'Ivoire); VU le Traité instituant une organisation intégrée de l'industrie des assurances dans les Etats Africa…
Publié le: 23/04/2022 Référence: Déc 004/2022 Pays : Sénégal FR

Décision n°003/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 portant blâme à Monsieur Ousmane Boucoum, ancien directeur général de la Société Assurances Lafia SA du Mali BP 1542 – Bamako (République du Mali)

LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA), réunie en sa 106 session ordinaire du 18 au 23 avril 2022 à Abidjan (République de Côte d'Ivoire), VU le Traité instituant une organisation intégrée de l'industrie des assurances dans les Etats Africai…
Publié le: 23/04/2022 Référence: Déc 003/2022 Pays : Sénégal FR

Décision n° 0095/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 portant avertissement à la société africaine d'assurance et de réassurance vie (Saar Vie) Cameroun BP 1011 Yaoundé (République du Cameroun)

LA COMMISSION RÉGIONALE DE CONTRÔLE DES ASSURANCES (CRCA), réunie en sa 105e session ordinaire du 13 au 18 décembre 2021 à Yaoundé (République du Cameroun); VU le Traité instituant une organisation intégrée de l'industrie des assurances dans les Etats Africain…
Publié le: 18/12/2021 Référence: Déc 0095/2021 Pays : Sénégal FR

Décision n° 0099 /D/CIMA/CRCA/PDT/2021 portant avertissement de Monsieur Christian Affagnon, ancien directeur général de la Société Générale des Assurances du bénin sa (La gab) BP 3575 Cotonou (République du Bénin)

LA COMMISSION RÉGIONALE DE CONTRÔLE DES ASSURANCES (CRCA), réunie en sa 105e session ordinaire du 3 au 18 décembre 2021 à Yaoundé (République du Cameroun) VU le Traité instituant une organisation intégrée de l'industrie des assurances dans les Etats Africains,…
Publié le: 18/12/2021 Référence: Déc 0099/2021 Pays : Sénégal FR
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