Décret

Décret n° 2023-763 du 8 décembre 2023, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d’insertion économique, sociale et solidaire au gouvernorat de Kairouan et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement

Référence: D 2023/763 Publié le 08/12/2023 Pays: Tunisie

Cadre législatif et réglementaireDécrets

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