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Décret
Décret n° 85-980 du 11 aout 1985 fixant la liste des éléments permanents de la rémunération des agents de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, soumis à retenue pour la retraite
Référence: D 1985/980 Publié le 11/08/1985 Pays: Tunisie
SocialDécretsCollectivités localesCadre législatif et réglementaireDécrets الشؤون الإدارية
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