Décret n° 2005-3188 du 12 décembre 2005, portant fixation de l’augmentation globale des taux de l’indemnité des opérations foncières durant la période 2005-2007 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité

Référence: D 2005/3188 Publié le 12/12/2005 Pays: Tunisie

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