Code des Sociétés commerciales 2020 : Livre quatre : Des sociétés par actions :Titre Premier : Sous titre trois : De la direction et de l’administration de la société anonyme : Chapitre trois : Du commissaire aux comptes

Référence: Code CSC 2020/ Livre 4/ Titre 1/S 3 CH 3 Publié le 17/03/2020 Pays: Tunisie

InvestissementCodesCadre législatif et réglementaireCodes

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