Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 2 décembre 2009, portant approbation des prix des logements neufs réalisés par les promoteurs immobiliers et financés par le fonds de promotion des logements pour les salariés

Référence: ART 02/12/2009 Publié le 02/12/2009 Pays: Tunisie

FoncierArrêtésCadre législatif et réglementaireArrêtés FOPROLOS

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