Arrêté du ministre des finances et de la ministre de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 11 août 2020, fixant les redevances relatives aux prestations octroyées par le centre national de l'informatique pour l’enfant et les centres régionaux qui y sont rattachés

Référence: ART 11/08/2020 Publié le 11/08/2020 Pays: Tunisie

Cadre législatif et réglementaireArrêtés centre national de l'informatique pour l’enfant

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