Décret

Décret n° 95-2034 du 16 octobre 1995 fixant les conditions d'installation des antennes individuelles ou collectives de réception des programmes de télévision par satellite compte tenu des spécificités architecturales, historiques et culturelles de chaque zone et des conditions de conservation de l'esthétique de l'environnement

Référence: D 1995/2034 Publié le 16/12/1995 Pays: Tunisie

Cadre législatif et réglementaireDécrets réception des programmes de télévision par satellite

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