Arrêté

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable du 29 septembre 2014, portant approbation des prix des logements neufs réalisés par des promoteurs immobiliers et financés par le fonds de promotion des logements pour les salariés

Référence: ART 29/09/2014 Publié le 29/09/2014 Pays: Tunisie

FoncierArrêtésCadre législatif et réglementaireArrêtés

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