SOMMAIRE I- LOIS & ORDONNANCES II - DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES Ministère de l'Intérieur, des Postes et Télécommunications Actes Divers Arrête n° R 0710/MIPT/ du 30 septembre 1999 portant annulation l'arrêté n° 652/MIPT 26/08/1999 portant
SOMMAIRE II-DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES Premier Ministère Actes Réglementaires Décret n° 100-2000-PM du 18 Octobre 2000 fixant les attributions du Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre chargé du développement de l'Utilisation de l'
SOMMAIRE I- LOIS & ORDONNANCES Loi n° 2000-042 du 26 juillet 2000 relative à la protection des végétaux II- DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES Ministère de l'Intérieur, des Postes et Télécommunications Actes Réglementaires Décret n° 2
SOMMAIRE I-LOIS & ORDONNANCES Loi n° 2000-043 du 26 juillet 2000 relative au régime juridique particulier des associations de développement Loi n° 2000-045 du 26 juillet 2000 portant code de l'environnement III- TEXTES PUBLIES A TITRE D'INFORMATION IV- ANNONCE…
SOMMAIRE I-LOIS & ORDONNANCES II-DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Actes Réglementaires Décret n° 071-2000 du 1er juillet 2000 portant clôture de la 2ème session ordinaire du Parlement pour l'année 2000 Actes Divers Premier M…
SOMMAIRE I-LOIS & ORDONNANCES Ordonnance n° 2000-01 du 20 septembre 2000 portant ratification de l'accord de crédit de développement signé le 13 septembre 2000 à Washington entre le Gouvernement de la République et l'Association Internationale de Développement…
SOMMAIRE I-LOIS & ORDONNANCES Loi n° 2000-030 du 16 juillet 2000 autorisant la ratification de l'accord de crédit de développement signé le 16 juin 2000 a Washington entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et l'Association Internationale…
SOMMAIRE I- LOIS ET ORDONNANCES Loi n° 2000-06 du 18 janvier 2000 portant Code de I'Arbitrage Loi n° 2000-029 du 16 juillet 2000 portant Loi de Finances Rectificative pour l'année 2000 Loi n° 2000-030 du 16 juillet 2000 Autorisant la ratification de l'Accord d…
SOMMAIRE II-DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES Ministère de la Justice Actes Divers Arrêté n° R-397 du 31 mai 2000 accordant la qualité d'officier dé police judiciaire (OPJ) à un inspecteur de police Arrêté n° 330 du 15 juin 2000 portant avancement autom…
SOMMAIRE I- LOIS & ORDONNANCES II - DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES Ministère de la Justice Actes Divers Décret n° 054-2000 du 12 juin 2000 portant prolongation de la période de probation de certains magistrats intérimaires Décret n° 056-2000 du 12 ju…
SOMMAIRE I- LOIS & ORDONNANCES II-DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES PRÉSIDENCE DE LA REPUBLIQUE Actes Divers Décret n° 035-2000 du 23 mai 2000 portant nomination d'un conseiller au cabinet du Président de la République Premier Ministère Actes Di
SOMMAIRE I - LOIS ET ORDONNANCES Loi n° 2000-025 du 24 janvier 2000 portant code de peches
SOMMAIRE I-LOIS & ORDONNANCES II- DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES Ministère de l'Intérieur, des Postes et Télécommunications Actes Réglementaires Décret n° 99-157 du 30 décembre 1999 portant scission de l'OPT en deux
SOMMAIRE I - LOIS & ORDONNANCES II-DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES Ministère de la Défense Nationale Actes Divers Décret n° 024-2000 du 23 avril 2000 portant promotion aux grades de personnel officier de la Gendarmerie Nationale Ministère de la Justic…
SOMMAIRE I- LOIS & ORDONGES II-DECRETS, ARRETES, DÉCO CONS, CIRCULAIRES Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Actes Réglementaires Décret n° 019-2000 du 26 février 2000 portant la ratification de l'accord de prêt signé a Abidjan entre le Gouve…
SOMMAIRE I- LOIS & ORDONNANCES II-DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Actes Divers Décret n° 99-108 du 22 septembre 1999 portant nomination d'un ambassadeur à Abidjan  
SOMMAIRE I- LOIS & ORDONNANCES II-DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Actes Divers Décret n° 210-99 du 15 décembre 1999 conférant à titre exceptionnel la MEDAILLE D'HONNEUR à l'occasion du 28 Novembre 1999 Décret n° 219-99 du
SOMMAIRE Loi n° 2000-05 du 18 janvier 2000 portant code de commerce
