SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES Loi n° 74-119 du 8 juin 1974 autorisant le Président de la République à ratifier une convention de crédit Loi n° 75-015 du 20 janvier 1975 autorisant la ratification de la charte de l'Organisation arabe pour l'éducation, la scie…
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES II. DÉCRETS, ARRÊTÉS, DÉCISIONS CIRCULAIRES PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Actes divers Décret n° 75-290 du 8 octobre 1975 portant nomination d'un gouverneur de région Décret n° 75-291 du 8 octobre 1975 porta
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES Loi n° 75-284 du 5 septembre 1975 portant amnistie Loi n° 75-294 du 8 octobre 1975 loi fiscale pour l'uranium Loi n° 75-298 du 8 octobre 1975 relative à l'aval du gouvernement à un prêt accordé à la S.N.I.M. par la Kuwa
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES Loi n° 75-241 du 12 août 1975 rectificative de la loi n° 75-001 du 15 janvier 1975 portant loi de finances pour l'exercice 1975 Loi n° 75-243 du 12 août 1975 autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion de la M…
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES. Loi n° 75-222 du 25 juillet 1975 autorisant le Président de la République à ratifier une convention instituant l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle signée à Stockholm le 14 juillet 1967 Loi n° 75-223 du 25 jui…
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES Loi n° 75-203 du 30 juin 1975 autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion de la République islamique de Mauritanie à la convention des Nations Unies sur les droits politiques de la femme Loi n° 75-204 du 30 ju…
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES II. DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES Présidence de la République Actes divers Décret n° 75-152 du 7 mai 1975 portant nomination d'un secrétaire général Décret n° 75-153 du 7 mai 1975 portant nomination d'un gouverne
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 75-145 du 6 mai 1975 modifiant le tableau des droits et taxes du tarif des douanes à l'importation II. DÉCRETS, ARRÊTÉS, DÉCISIONS, CIRCULAIRES Présidence de la République Actes divers Décret n° 75-106 du 24 mars 1
SOMMAIRE II. DÉCRETS, ARRÊTÉS, DÉCISIONS, CIRCULAIRES Présidence de la République Actes réglementaires Décret n° 75-2575 du 5 avril 1975 créant un Secrétariat général de la Traduction Actes divers Décret n° 75-080 du
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 75-077 du 12 mars 1975 portant interdiction de l'exportation du bétail et des viandes II. DÉCRETS, ARRÊTÉS, DÉCISIONS,CIRCULAIRES Présidence de la République Actes réglementaires Décret n° 75-1175 du 6 mars
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES Loi n° 74-158 du 23 juillet 1974 modifiant les articles 4, 10 et 14 du Code de procédure civile commerciale et administrative (erratum) Loi n° 74-230 du 31 décembre 1974 autorisant la ratification de la convention sanitaire sign…
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES Loi n° 75-001 du 15 janvier 1975 de finances pour l'année financière 1975 Loi n° 75-002 du 15 janvier 1975 portant modification de l'article 359 du Code pénal Loi n° 75-003 du 15 janvier 1975 portant Code de la chasse et de la p…
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES Loi n° 74-140 du 11 juillet 1974 autorisant la ratification de la convention portant création de la Banque arabe pour le développement économique en Afrique, signée au Caire le 26 mouharam 1394 de l'hégire (18 février 1974) Loi …
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES Loi n° 74-122 du 29 juin 1974 autorisant la ratification de l'accord de coopération culturelle signé à Nouakchott, le 27 novembre 1973, entre la République islamique de Mauritanie et la République socialiste de Roumanie II. DÉCR…
SOMMAIRE II. DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES Présidence de la République Actes réglementaires Décret n° 74-7174 du 13 juillet 1974 fixant les attributions du secrétaire général de la Présidence de la République en matière de gestion de personnel
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES Loi n° 74-141 du 11 juillet 1974 autorisant la ratification de l'accord de crédit de développement n° S16-MAU entre la République islamique de Mauritanie et l'Association internationale de développement Loi n° 74-143 du 11 juill…
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES Loi n° 74-145 du 11 juillet 1974 autorisant la ratification de l'aménagement additionnel à l'accord commercial, signé à Rabat le 10 avril 1974 entre la République Islamique de Mauritanie et le Royaume du Maroc Loi n° 74-146 du 1…
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES Loi n° 74-139 du 11 juillet 1974 rectificative de la loi n° 73-268 du 31 décembre 1973 portant loi de Finances pour l'exercice 1974 Loi n° 74-142 du 11 juillet 1974 modifiant la loi n° 67-172 du 18 juillet 1967 fixant le régime …
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES Loi n° 74-117 du 8 juin 1974 autorisant la ratification du contrat de garantie accordé par l'Etat à l'emprunt contracté par Air-Mauritanie auprès de l'Eximbank et French Bank of California Loi n° 74-118 du 8 juin 1974 portant mo…
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES Loi n° 74-079 du 10 avril 1974 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord consulaire passé le 10 septembre 1973 entre la République islamique de Mauritanie et la République arabe libyenne Convention collective …
