SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE Actes du Gouvernement de la République islamique de Mauritanie DÉCRETS, ARRÊTÉS, DÉCISIONS ET CIRCULAIRES Premier Ministre Décret n° 60-10232 du 9 novembre 1960 fixant la date de clôture de la session extraordinaire de l'Assemblée na…
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE Actes du Gouvernement de la République islamique de Mauritanie DÉCRETS, ARRÊTÉS, DÉCISIONS ET CIRCULAIRES Premier Ministre Décret n° 60-10218 du 12 octobre 1960 chargeant M. Amadou Diadie Samba Diom, ministre des Travaux publics, des…
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE Actes du Gouvernement de la République islamique de Mauritanie DÉCRETS, ARRÊTÉS, DÉCISIONS ET CIRCULAIRES Premier Ministre Décret n° 60-128 du 8 août 1960 portant nomination du Chef de la subdivision de Port-Etienne Décret n° 60-148 …
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE Actes du Gouvernement de la République islamique de Mauritanie LOIS ET ORDONNANCES Loi n° 60-135 du 25 juillet 1960 sur les communes rurales DÉCRETS, ARRÊTÉS, DÉCISIONS ET CIRCULAIRES Premier Ministre Décret n° 60-10188 P.M. A.I. du …
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE Actes du Gouvernement de la République islamique de Mauritanie LOIS ET ORDONNANCES Loi n° 60-137 du 6 juillet 1960 portant institution d'une Caisse Centrale de Crédit de Mauritanie et déterminant ses statuts Loi n° 60-138 du 6 juille…
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE Actes du Gouvernement de la République islamique de Mauritanie LOIS ET ORDONNANCES Loi n° 60-117 du 13 juillet 1960 portant adoption du compte administratif du budget local de la Mauritanie pour l'exercice 1958 Loi n° 60-119 du 13 ju…
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE Actes du Gouvernement de la République islamique de Mauritanie LOIS ET ORDONNANCES Loi n° 60-106 du 30 juin 1960 portant création d'un Fonds de majoration de Rente et de Garantie en matière d'accidents de travail et de maladies profe…
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE Actes du Gouvernement de la République islamique de Mauritanie LOIS ET ORDONNANCES Loi n° 60- 116 du 13 juillet 1960 modifiant la loi municipale urbaine du 16 janvier 1960 DÉCRETS, ARRÊTÉS,DÉCISIONS ET CIRCULAIRES Décret n° 60
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE Actes de la Communauté LOI CONSTITUTIONNELLE n° 60-525 du 4 juin 1960 tendant à compléter les dispositions du titre XII de la Constitution Actes du Gouvernement de la République islamique de Mauritanie DÉCRETS, ARRÊTÉS, D&Eacu
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE Actes du Gouvernement de la République islamique de Mauritanie DÉCRETS, ARRÊTÉS, DÉCISIONS ET CIRCULAIRES Premier Ministre Décret n° 59-050 du 27 juin 1959 nommant la Commission des Monuments et des Sites Décret n° 60-077 CAB. D.P. d…
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE Actes du Gouvernement de la République islamique de Mauritanie DÉCRETS, ARRÊTÉS, DÉCISIONS ET CIRCULAIRES Premier Ministre Décret n° 59-135 du 10 novembre 1959 fixant les fêtes légales de la République Islamique de Mauritanie Décret
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE Actes du Gouvernement de la République islamique de Mauritanie DÉCRETS, ARRÊTÉS, DÉCISIONS ET CIRCULAIRES Premier Ministre Décret n° 60-060 du 1er avril 1960 portant composition du Conseil d'administration du Fonds commun et suppress…
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE Actes du Gouvernement de la République islamique de Mauritanie DÉCRETS, ARRÊTÉS, DÉCISIONS ET CIRCULAIRES Premier Ministre Décret n° 59-133 du 24 octobre 1959 portant approbation de la cession par la République Islamique de Mauritani…
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE Actes de la Communauté Présidence de la Communauté Décision du 8 janvier 1960 portant désignation d'un Ministre chargé, pour la Communauté, des affaires communes Décision du 21 janvier 1960 portant désignation de Ministres charg&eacu…
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE Actes du Gouvernement de la République islamique de Mauritanie DÉCRETS, ARRÊTÉS, DÉCISIONS ET CIRCULAIRES Premier Ministre Arrêté n° 59-5009 du 21 mars 1959 déterminant le statut particulier du cadre de la Santé publide la Mauritanie
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE Actes du Gouvernement de la République islamique de Mauritanie LOIS Loi n° 60-009 du 13 janvier 1960 donnant délégation au Sénat de la Communauté pour statuer en matière de discrimination raciale ou religieuse Loi n° 60-018 du 20 jan…
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE Actes de la Communauté Présidence de la Communauté Décision du 24 décembre 1959 fixant les honneurs, prérogatives et indemnités des membres de la Cour arbitrale de la Communauté Secrétariat général Arrêté du 1
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE Actes du Gouvernement de la République islamique de Mauritanie Premier Ministre LOIS Loi n° 60-002 du 9 janvier 1960 modifiant le décret du 3 décembre 1931 réorganisant la justice locale Loi n° 60-003 du 9 janvier 1960 portant imposi…
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE Actes du Gouvernement de la République islamique de Mauritanie DÉCRETS, ARRÊTÉS, DÉCISIONS ET CIRCULAIRES Premier Ministre Arrêté n° 59-5007 du 21 mars 1959 détaminant le statut particulier du cadre des Eaux et Forêts de la Mauritani…
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE Actes de la Communauté Présidence de la Communauté Décision du 14 décembre 1959 arrêtant le budget des institutions et services de la Communauté et fixant les contributions des Etats membres de la Communauté pour l'année 1960 Déc
