Le présent accord de prêt (ci-après dénommé "Accord") est conclu le 23 DEC 2016 entre la Banque d'investissement et de développement de la CEDEAO (ci-après dénommée "BIDC" ou "Banque") et la République du Bénin (ci-après dénom
L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté, en sa séance du 12 mai 2017 ; le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article 1er Est autorisée la ratification, par le Président de la République, de l'accord de prêt d'
L'Assemblée nationale a délibéré et adopté, en sa séance du 12 mai 2017 ; le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit Article 1er Est autorisée la ratification, par le Président de la République, de l'accord de prêt, d
AAB REPUBLIQUE DU BENIN Fraternité-Justice-Travail PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE LOI N° 2016-13 DU 20 JUILLET 2016 portant règlement définitif du budget de l'Etat, gestion 2014 L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 21 juin 2016. Le Président…
AAB REPUBLIQUE DU BENIN Fraternité-Justice-Travail PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE LOI N° 2016-11 DU 8 JUILLET 2016 portant loi uniforme sur le contentieux des infractions à la réglementation des relations financières extérieures des Etats membres de l'Union Econo…
AECK/ REPUBLIQUE DU BENIN Fraternité-Justice-Travail PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE LOI N° 2015-35 DU 22 OCTOBRE 2015 portant règlement définitif du budget général de l'Etat, gestion 2012. L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté, en sa séance du 09 octobre 201…
AECK/ REPUBLIQUE DU BENIN Fraternité-Justice-Travail PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE LOI N° 2015-36 DU 22 OCTOBRE 2015 portant règlement définitif du budget général de l'Etat, gestion 2013. L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté, en sa séance du 09 octobre 201…
AECK/ REPUBLIQUE DU BENIN Fraternité-Justice-Travail PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE LOI N° 2015-33 DU 22 OCTOBRE 2015 portant règlement définitif du budget général de l'Etat, gestion 2010. L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté, en sa séance du 09 octobre 201…
AECK/ REPUBLIQUE DU BENIN Fraternité-Justice-Travail PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE LOI N° 2015-32 DU 22 OCTOBRE 2015 portant règlement définitif du budget général de l'Etat, gestion 2009. L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté, en sa séance du 09 octobre 201…
AECK/ REPUBLIQUE DU BENIN Fraternité-Justice-Travail PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ------------ LOI N° 2015-34 DU 22 OCTOBRE 2015 portant règlement définitif du budget général de l'Etat, gestion 2011. L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté, en sa séance du 0…
APJB REPUBLIQUE DU BENIN FRATERNITE - JUSTICE - TRAVAIL PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE LOI ORGANIQUE N° 2013-14 DU 27 SEPTEMBRE 2013 relative aux lois de finances. ≈≈≈≈ L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 08 juillet 2013, Suite la Décision …
REPUBLIQUE DU BENIN FRATERNITE - JUSTICE - TRAVAIL PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE LOI N° 2013-10 DU 30 JUILLET 2013 portant règlement définitif du budget général de l'Etat, gestion 2005. L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 25 juin 2013. Le …
REPUBLIQUE DU BENIN FRATERNITE - JUSTICE - TRAVAIL PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE LOI N° 2013-12 DU 30 JUILLET 2013 portant règlement définitif du budget général de l'Etat, gestion 2007. L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 02 juillet 2013 ;…
REPUBLIQUE DU BENINFRATERNITE - JUSTICE - TRAVAILPRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE LOI N° 2013-11 DU 30 JUILLET 2013portant règlement définitif du budgetgénéral de l'Etat, gestion 2006. L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 25 juin 2013 ;Le Prés…
REPUBLIQUE DU BENIN FRATERNITE - JUSTICE - TRAVAIL PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE LOI N° 2013-13 DU 30 JUILLET 2013 portant règlement définitif du budget général de l'Etat, gestion 2008. L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 02 juillet 2013 ;…
L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 26 janvier 2012, Suite à la décision de conformité à la Constitution DCC 12-040 du 21 février 2012, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Sommaire
REPUBLIQUE DU BENIN Fraternité-Justice-Travail PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Loi N° 2010-29 DU 13 JUILLET 2010 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé Signé le 07 mai 2010, entre la République du Bénin et la Banque d'Investissement et de D…
IV REPUBLIQUE DU BENIN PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE LOI n° 2010-24 du 18 juin 2010 Portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé à Cotonou, le 12 janvier 2010, entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), d…
REPUBLIQUE DU BENIN PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE LOI n° 2010-02 DU 28 JANVIER 2010 portant règlement définitif du budget de l'Etat, gestion 2003. L'ASSEMBLEE NATIONALE a délibéré et adopté en sa séance du 14 janvier 2010, LE PRESIDENT de la REPUBLIQUE promulgue…
AA.- REPUBLIQUE DU BENIN .................. PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE .................. LOI N° 2009-12 DU 26 MAI 2009 portant règlement définitif du budget général de l'Etat, gestion 2002. L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 14 mai 20…
