61 nouveaux textes cette semaine AbonnementsContact
FR · EN · ES · PT · AR S'abonner Support
Se connecter Demander une démo
Mon espace
Bénin

Ordonnance

37 document(s)

Ordonnance n° 80-7 du 11 février 1980 portant ratification de l'accord de crédit d'action spéciale entre l'aid agissant en qualité d'administrateur du compte d'action spéciale établi au moyen de contributions versées par les etats membres de la cee et la république populaire du bénin et signé à washington le 16 novembre 1979 en vue du financement du port de cotonou

REPUBLIQUE POPULAIRE DU BENIN --------- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ---------- ORDONNANCE N° 80-7 du 11 février 1980 portant ratification de l'Accord de Crédit d'Action Spéciale entre l'AID agissant en qualité d'Administrateur du Compte d'action spéciale établ…
Publié le: 11/02/1980 Référence: Ord 1980/7 Pays : Bénin FR

Ordonnance n° 1979-54 du 22 novembre 1979 portant ratification de l'accord de création d'une société bénino-arabe libyenne des mines entre la jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste et la république populaire du bénin signé à tripoli le 3 juin 1979

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DE L'ETAT, CHEF DU GOUVERNEMENT, VU l'ordonnance n° 77-32 du 9 septembre 1977, portant promulgation de la Loi Fondamentale de la République Populaire du Bénin ; VU le décret n° 76-26 du 30 janvier 1976, portant formation du …
Publié le: 22/11/1979 Référence: Ord 1979/54 Pays : Bénin FR

Ordonnance n° 1979-45 du 30 août 1979 portant ratification de l'accord de prêt signé le 17 mai 1979 entre le gouvernement de la république populaire du bénin et le fonds africain de développement en vue de financer les dépenses en devises et en monnaie locale des études de pré-investissement pour l'adduction et l'électrification de chefs-lieux de districts

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DE L'ETAT, CHEF DU GOUVERNEMENT, VU l'Ordonnance n° 77-32 du 9 Septembre 1977, portant promulgation de la Loi Fondamentale de la République Populaire du Bénin ; VU le décret n° 76-26 du 30 Janvier 1976, portant formation du …
Publié le: 30/08/1979 Référence: Ord 1979/45 Pays : Bénin FR

Ordonnance n° 1979-16 du 20 avril 1979 portant approbation de la convention d'établissement de l'huilerie mixte de bohicon de la seciété nationale pour l'industrie des corps gras (sonicog)

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DE L'ETAT, CHEF DU GOUVERNEMENT, VU l'Ordonnance n° 77-32 du 9 septembre 1977, portant promulgation de la Loi Fondamentale de la République Populaire du Bénin ; VU le décret n° 76-26 du 30 Janvier 1976, portant formation du …
Publié le: 20/04/1979 Référence: Ord 1979/16 Pays : Bénin FR

Ordonnance n° 1978-43 du 16 décembre 1978 portant ratification de l'accord de prêt signé entre la république populaire du bénin et la banque africaine de développement agissant au nom du nigeria trust fund en vue du financement d'une partie des coûts en devises et en monnaie locale du projet d'extension du port de cotonou

REPUBLIQUE POPULAIRE DU BENIN --++-- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE --++-- ORDONNANCE N° 78-43 du 16 décembre 1978 portant ratification de l'Accord de Prêt signé entre la République Populaire du Bénin et la Banque Africaine de Développement agissant au nom du NIG…
Publié le: 16/12/1978 Référence: Ord 1978/43 Pays : Bénin FR

Ordonnance n° 1978-41 du 05 décembre 1978 portant ratification de l'accord de crédit de développement signé à washington le 6 octobre 1978 entre la république populaire du bénin et l'association internationale de développement en vue du financement du projet d'extension du port de cotonou

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DE L'ÉTAT, CHEF DU GOUVERNEMENT, VU l'ordonnance N° 77-32 du 9 septembre 1977 portant promulgation de la Loi Fondamentale de la République Populaire du Bénin ; VU le décret N° 76-26 du 30 janvier 1976 portant formation du Go…
Publié le: 05/12/1978 Référence: Ord 1978/41 Pays : Bénin FR

Ordonnance n° 1978-31 du 13 septembre 1978 portant ratification de l'accord de prêt signé à khartoum le 16 août 1978 entre la république populaire du bénin et la banque arabe pour le développement économique en afrique en vue du financement du projet d'extension du port de cotonou

REPUBLIQUE POPULAIRE DU BENIN --++-- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE --++-- ORDONNANCE N° 78-31 du 13 Septembre 1978 portant ratification de l'Accord de Prêt signé à KHARTOUM le 16 août 1978 entre la République Populaire du Bénin et la Banque Arabe pour le Dévelop…
Publié le: 13/09/1978 Référence: Ord 1978/31 Pays : Bénin FR

Ordonnance n° 1978-27 du 14 août 1978 portant ratification du traité relatif à l'encouragement et à la protection mutuelle des investissements de capitaux entre la république populaire du bénin et la république fédérale d'allemagne

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DE L'ETAT, CHEF DU GOUVERNEMENT, VU l'Ordonnance n° 77-32 du 9 septembre 1977, portant promulgation de la loi fondamentale de la République Populaire du Bénin ; VU le décret n° 76-26 du 30 janvier 1976, portant formation du …
Publié le: 14/08/1978 Référence: Ord 1978/27 Pays : Bénin FR

Ordonnance n° 77-25 du 01 juillet 1977 portant approbation du contrat entre la république populaire du bénin et la société nationale des ciments (sonaci) relatif à la construction d'une usine de broyage de clinker à cotonou signé à cotonou le 16 juin 1977

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DE L'ETAT, CHEF DU GOUVERNEMENT, VU la Proclamation du 26 Octobre 1972 ; VU le Décret n° 76-26 du 30 Janvier 1976, portant formation du Gouvernement ; VU le Décret n° 76-46 du 19 Février 1976, déterminant les Services rattac…
Publié le: 01/07/1977 Référence: Ord 1977/25 Pays : Bénin FR

Ordonnance n° 1976-60 du 29 octobre 1976 portant ratification de l'accord de prêt relatif à la construction d'une usine de broyage de clinker à cotonou entre la banque arabe de développement économique en afrique (badea) et la république populaire du bénin, signé le 20 octobre 1976 à khartoum (république démocratique du soudan)

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DE L'ETAT, CHEF DU GOUVERNEMENT, VU la Proclamation du 26 octobre 1972 ; VU le Décret N° 76-26 du 30 janvier 1976, portant formation du Gouvernement ; VU le Décret N° 76-46 du 19 février 1976, déterminant les Services rattac…
Publié le: 29/10/1976 Référence: Ord 1976/60 Pays : Bénin FR

Ordonnance n° 1976-38 du 15 juillet 1976 portant ratification du contrat de prêt de 17 millions de d m entre la kreditanstalt et la république populaire du bénin signé à frankfurt, le 02 avril 1976

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DE L'ETAT, CHEF DU GOUVERNEMENT, VU la Proclamation du 26 Octobre 1972 ; VU le Décret n° 76-26 du 30 Janvier 1976, portant formation du Gouvernement ; VU le Décret n° 76-46 du 19 Février 1976, déterminant les Services rattac…
Publié le: 15/07/1976 Référence: Ord 1976/38 Pays : Bénin FR

Ordonnance n° 1976-41 du 15 juillet 1976 portant ratification de l'accord modifiant l'accord de crédit de développement n° 415-ida (deuxième projet routier) entre la république populaire du bénin et l'association internationale de développement

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DE L'ÉTAT, CHEF DU GOUVERNEMENT, VU la Proclamation du 26 octobre 1972 ; VU le Décret n° 76-26 du 30 janvier 1976, portant formation du Gouvernement ; VU le Décret n° 76-46 du 19 février 1976, déterminant les Services rattac…
Publié le: 15/07/1976 Référence: Ord 1976/41 Pays : Bénin FR

Ordonnance n° 76-11 du 19 février 1976 modifiant les dispositions de l'ordonnance n° 72-1 du 08 janvier 1972 portant code des investissements en ce qui concerne la composition de la commission technique des investissements

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DE L'ÉTAT, CHEF DU GOUVERNEMENT, VU la Proclamation du 26 octobre 1972 ; VU l'ordonnance N° 72-1 du 8 janvier 1972, portant Code des Investissements et l'ordonnance N° 72-5 du 14 février 1972 qui l'a modifié ; VU le décret N…
Publié le: 19/02/1976 Référence: Ord 1976/11 Pays : Bénin FR

Ordonnance n° 1975-48 du 25 juillet 1975 portant augmentation de la participation de l'état dahoméen au capital social de la société des ciments du Dahomey (SCD)

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DE L'ETAT, CHEF DU GOUVERNEMENT, VU la Proclamation du 26 octobre 1972 ; VU l'ordonnance n° 8/PR/MFAEP du 22 février 1968, portant agrément de la Société des Ciments du Dahomey (SCD) au régime C du Code des Investissements ;…
Publié le: 25/07/1975 Référence: Ord 1975/48 Pays : Bénin FR

Ordonnance n° 1975-12 du 20 février 1975 portant ratification de l'avenant n° 1 signé le 14 janvier 1975 à la convention d'établissement entre la république du Dahomey et la société Shell dahoméenne de recherches et d'exploitation, signée le 4 mai 1971 et relative aux opérations de recherches pétrolières

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DE L'ETAT, CHEF DU GOUVERNEMENT, VU la Proclamation du 26 octobre 1972 ; VU l'Ordonnance n° 71-17/CP/MTPMT du 22 mai 1971 portant ratification de la Convention d'Etablissement entre la République du Dahomey et la Société She…
Publié le: 20/02/1975 Référence: Ord 1975/12 Pays : Bénin FR
1 / 2