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Sénégal

Circulaires

136 document(s)

Circulaire précisant les modalités d'application des dispositions des articles 18, 38, 39, 57, 58, 59 et 60 de « l'acte additionnel a l'accord de coopération inter-états portant sur le développement et l'exploitation des réservoirs du champ grand tortue/ahmeyim (GTA) et relatif au regime fiscal et douanier applicable aux sous-traitants entre la république islamique de Mauritanie et la république du Senegal »

REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple- Un But - Une Foi MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET CIRCULAIRE Objet / Circulaire précisant les modalités d'application des dispositions des articles 18, 38, 39, 57, 58, 59 et 60 de « l'ACTE ADDITIONNEL A L'ACCORD DE COOPERATI…

Publié le: 20/04/2023 Référence: Cir 11/2023 Pays : Sénégal FR

Circulaire n° 10/CREPMF/2022 du 03 janvier 2022 relative aux modalités de calcul des frais généraux pour la détermination du niveau de capitaux propres d'une société de gestion d'OPC

Le Secrétariat Général du Conseil Régional de l'Épargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF) rappelle à l'attention des Sociétés de Gestion d'OPC (SGO) agréées sur le marché financier régional de l'UMOA qu'ils doivent, conform&eacut

Publié le: 03/01/2022 Référence: Cir 10/2022 Pays : Sénégal FR

Circulaire n° 002-2020/CB/C relative au traitement des réclamations des clients des établissements assujettis au contrôle de la commission bancaire de l'UMOA

TITRE PREMIER DISPOSITIONS GENERALES Article premier Objet La présente Circulaire définit les règles relatives au traitement des réclamations des clients des établissements assujettis, en application des dispositions de l'article 2 de l'Annexe à la Convention …

Publié le: 18/09/2020 Référence: Cir 002/2020 Pays : Sénégal FR

Circulaire n° 01/2019 du 21 mai 2019 relative aux exigences fonctionnelles minimales des logiciels de gestion ainsi qu' a la sécurité du système d'information des sociétés de gestion et d'intermédiation (SGI), des banques teneurs de comptes conservateurs BTCC), des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif (SGO) et des sociétés de gestion de fonds communs de titrisation de créances (SG-FCTC)

Le Secretariat General du Conseil Regional de l'Epargne Publique et des Marches Financiers (CREPMF), porte a la connaissance des Societes de Gestion et d'lntermediation (SGI), des Banques Teneurs de Comptes / Conservateurs (BTCC), des Societes de Gestion d'OPC…

Publié le: 21/05/2019 Référence: Cir 001/2019 Pays : Sénégal FR

Circulaire n° 0002/CIMA/CRCA/PDT/2015 relative à la prise en charge d'un sinistre par l'assureur en cas de non reversement de la prime par un intermédiaire d'assurance

CIMA CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES CIRCULAIRE N 0002 /CIMA/CRCA/PDT/2015 RELATIVE A LA PRISE EN CHARGE D'UN SINISTRE PAR L'ASSUREUR EN CAS DE NON REVERSEMENT DE LA PRIME PAR UN INTERMEDIAIRE …

Publié le: 23/10/2015 Référence: Cir 0002/2015 Pays : Sénégal FR

Circulaire N° 0001/CIMA/CRCA/PDT/2014 relative aux sanctions des sociétés d’assurances collaborant avec des personnes non habilitées à présenter des opérations d’assurances

CIRCULAIRE N° 0001/CIMA/CRCA/PDT/2014 RELATIVE AUX SANCTIONS DES SOCIETES D’ASSURANCES COLLABORANT AVEC DES PERSONNES NON HABILITEES A PRESENTER DES OPERATIONS D’ASSURANCES La Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA), réunie à sa 76ème session or…

Publié le: 26/07/2014 Référence: Cir 0001/2014 Pays : Sénégal FR
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