SOMMAIRE I - Lois & Ordonnances Ordonnance n° 2010 - 005 du 15 décembre 2010 autorisant la ratification de l'accord de prêt signé le 24 Novembre 2010 à Nouakchott entre le Gouvernement de la République. Islamique de Mauritanie et le Fonds Arabe pour le Dévelop…
SOMMAIRE I - Lois & Ordonnances Loi n° 2010-031 du 20 Juillet 2010 abrogeant et remplaçant l'Ordonnance n° 2006-015 du 12 Juillet 2006 portant Institution de la Commission Nationale des Droits de l'Homme (CNDH). II - DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES PR…
SOMMAIRE I - Lois & Ordonnances Loi n° 2010 – 042 du 21 Juillet 2010 relative au Code d'Hygiène. II - DECRETS, ARRETES, DEĆISIONS, CIRCULAIRES Ministè "Economfe Maritime" Actes Réglementaires Arrêté n° 24
SOMMAIRE 1 - Lois & Ordonnances Loi n°2010-027 du 05 Juillet 2010 autorisant la ratification de l'accord signé le 25 Avril 2010 à Washington portant amendement de l'accord de leasing signé le 05 décembre 2006 entre le Gouvernement de la République Islamique de…
SOMMAIRE I - Lois & Ordonnances Loi n° 2010 – 033 du 20 Juillet 2010 Portant Code des Hydrocarbures Bruts. II - DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Actes Réglementaires Décret n° 156-2010 du 19 Octobre 2010 Portant création de …
SOMMAIRE 1 - Lois & Ordonnances II - DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Actes Divers Décret n° 2010 – 121 du 1er juin 2010 portant nomination d'un ambassadeur. Ministère de la Défense Nationale Actes…
SOMMAIRE 1 - Lois & Ordonnances Loi n° 2010-026 du 21 Juin 2010 de ratification de l'ordonnance n° 2010-002 du 08 Avril 2010 Portant la ratification de l'accord de prêt signé le 16 décembre 2009 au Koweït entre le Gouvernement de la République Islamique de Mau…
SOMMAIRE 1 - Lois & Ordonnances Loi n° 2010 – 044 du 22 juillet 2010 portant Code de Marchés Publics. Loi n° 2010-045 du 26 Juillet 2010 relative à la Communication Audiovisuelle. Ordonnance n° 2010 – 004 du02 Septembre 2010 Portant la ratification de l'
SOMMAIRE I - Lois & Ordonnances Loi d'Habitation n° 2010-039 du 12 Juillet 2010 autorisant le Gouvernement, en application 'de l'article 60 de la Constitution, à ratifier par ordonnance l'accord de prêt qui sera signé entre le Gouvernement de la République Isl…
SOMMAIRE I - Lois & Ordonnances II - DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES Actes Réglementaires PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 114-2010 du 30 juin 2010 complétant le décret n° 59 – 007 du ler avril 1959 portant description du drapeau de la République…
SOMMAIRE I - Lois & Ordonnances II - DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Actes Divers Décret n° 029-2010 du 24 février 2010 accordant une remise des peines pour certains détenus condamnés. Décret n° 030-2010 du 07 mars 2010&nbs
SOMMAIRE I - Lois & Ordonnances Loi n° 2010-022 du 10 Février 2010 RELATIVE A LA PHARMACIE II - DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES Ministère de la Justice Actes Divers Décret n° 2010-039 du 22 Février 2010 portant nomination D'un Conseiller. Minist&eg
SOMMAIRE I – Lois & Ordonnances II - DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Actes Réglementaires Décret n° 011-2010 du 28 Juin 2010 Portant la Ratification de deux résolutions 63-2 du 28 Avril 2008 et 63-3 du 05Mai 2008 Portant « …
SOMMAIRE 1 - Lois & Ordonnances Ordonnance n° 2010-001 du 08 Avril 2010 Autorisant la ratification de l'accord de prêt signé le 27 Décembre 2009 à Riyad entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Saoudien pour le Développement (…
SOMMAIRE 1-Lois & Ordonnances II - DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES Premier Ministère Actes Réglementaires Décret n° 051 - 2010 du 02 Mai 2010 fixant les attributions du Ministre de l'Energie et du Pétrole et l'organisation de l'administration centrale…
SOMMAIRE 1 - Lois & Ordonnances II - DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Actes Réglementaires Décret n° 041 - 2010 du 01er avril 2010 relatif à l'organisation de la Présidence de la République. Ministère de l'Intérieur
SOMMAIRE I – Lois & Ordonnances Loi n° 2010-021 du 10 février 2010 relative à la lutte contre le trafic illicite de migrants. Loi n° 2010-024 du 15 Février 2010 autorisant le Président de la République à ratifier le traité sur la délimitation de
SOMMAIRE I - Lois & Ordonnances II - DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Actes Divers Décret n° 2010-026 du 28 janvier 2010 portant nomination d'un ambassadeur. Décret n° 2010 -- 034 du 11 février 201…
SOMMAIRE 1 - Lois & Ordonnances Loi d'habilitation n° 2010-016 du 03 février 2010 autorisant le Gouvernement en application de l'article 60 de la Constitution, à ratifier par ordonnance l'accord de prêt qui sera signé entre le Gouvernement de la République Isl…
SOMMAIRE I - Lois & Ordonnances II - DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Actes Divers Décret n° 006 - 2010 du 12 janvier 2010 portant nomination du Directeur Général du Protocole d'Etat. Décret n° 007 - 2010 du 13 janvier 2010 …
