SOMMAIRE I - LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 85-058 du 27 mars 1985 rectificative de l'ordonnance n° 85-001 du 2 janvier 1985 portant loi de finances pour l'année budgétaire 1985 Ordonnance n° 85-217 du 20 novembre 1985 portant exonération du matériel d'équi…
SOMMAIRE I - LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 85-202 du 28 octobre 1985 autorisant la ratification de l'accord de prêt signé le 10 juillet 1985 entre la République islamique de Mauritanie et le Fonds arabe pour le développement économique et social (F.A.D.E.S…
SOMMAIRE I - LOIS ET ORDONNANCES Loi n° 66-145 du 21 juillet 1966 instituant le Code des Douanes PRÉSIDENCE DU COMITÉ MILITAIRE DE SALUT NATIONAL Actes réglementaires: Décret n° 85-190 du 25 septembre 1985 bis instituant une indemnité de sujétion en faveur des…
SOMMAIRE I - LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 85-179 du 18 août 1985 autorisant la ratification de la convention d'ouverture de crédits signée le 12 septembre 1984 entre la République islamique de Mauritanie et la Caisse centrale de coopération économique (C.…
SOMMAIRE I - LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 85-156 du 23 juillet 1985 réglementant les substances explosives en R.I.M. II - DÉCRETS, ARRÊTÉS, DÉCISIONS, CIRCULAIRES PRÉSIDENCE DU COMITÉ MILITAIRE DE SALUT NATIONAL Actes réglementaires: Décret n&de
SOMMAIRE I - LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance na 85-121 du 5 juin 1985 modifiant les articles 15 et 26 de la loi n° 68-211 du 6 juillet 1968 portant Code des pensions militaires d'invalidité II - DÉCRETS, ARRÊTÉS, DÉCISIONS, CIRCULAIRES PRÉSIDENCE DU COMITÉ MILI…
SOMMAIRE I - LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 85-009 du 16 avril 1985 portant code d'état civil mauritanien Ordonnance n° 85-112 du 27 avril 1985 fixant le régime fiscal applicable au marché des travaux de construction de la digue de protection de la ville d'…
SOMMAIRE I - LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 84-208 du 10 septembre 1984 portant code d'hygiène Ordonnance n° 85-071 du 8 avril 1985 autorisant la ratification de l'accord-cadre de pêche entre le gouvernement de la R.I.M. et le gouvernement de la République …
SOMMAIRE I - LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 84-244 du 18 novembre 1984 relative à l'exercice public des activités dans le domaine de l'audiovisuel Ordonnance n° 85-025 du 9 février 1985 portant promulgation du règlement intérieur du Comité militaire de salu…
SOMMAIRE I - LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 84-170 du 26 juillet 1984 portant modification des articles Ier, 2 et 21 de l'ordonnance n° 83-144 du 23 juin 1983 portant réorganisation de la justice. du 9 février 1985 Charte constitutionnelle du Comité militai…
SOMMAIRE I - LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 84-260 du 12 décembre 1984 portant nomination des membres du Comité militaire de salut national Ordonnance n° 84-261 du 12 décembre 1984 portant nomination du Président du Comité militaire de salut national, chef …
SOMMAIRE I - LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance nº 84-186 du 14 août 1984 portant modification de l'article 217 du Code de la marine marchande et des pêches maritimes Ordonnance n° 84-216 du 25 octobre 1984 autorisant la ratification d'un contrat d'exploration et …
SOMMAIRE I - LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 83-164 du 9 juillet 1983 portant institution d'un Code de procédure civile, commerciale et administrative II - DÉCRETS, ARRÊTÉS, DÉCISIONS, CIRCULAIRES PRÉSIDENCE DU COMITÉ MILITAIRE DE SALUT NATIONAL Actes divers…
SOMMAIRE II - DÉCRETS, ARRÊTÉS DÉCISIONS, CIRCULAIRES Ministère de la Défense nationale Actes divers : décret n° 109-84 du 2 septembre 1984 portant nomination d'élèves-officiers d'active de l'armée nationale décret n° 110-84 du 2 septembre
SOMMAIRE I - LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 84-182 du 11 août 1984 autorisant la ratification de la convention d'aval et d'engagement d'autorisation de transfert signée en date du 5 juillet 1984, entre la République islamique de Mauritanie et la Caisse cent…
SOMMAIRE I - LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 84-160 du 11 juillet 1984 autorisant la ratification de l'accord de prêt conclu entre la R.I.M. et le F.A.D.E.S. Ordonnance n° 84-161 du 11 juillet 1984 rectificatif de l'ordonnance n° 84-002 du 8 janvier 1984 por…
SOMMAIRE I - LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 84-120 du 30 mai 1984 autorisant la ratification de la convention arabe de Riyad relative à la coopération en matière judiciaire. Ordonnance n° 84-121 du 30 mai 1984 autorisant la ratification du protocole III rel…
SOMMAIRE I - LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 84-098 du 9 mai 1984 autorisant la ratification de l'accord de rétrocession subsidiaire à l'accord de prêt n° 328, signé le 15 avril 1983 entre la R.I.M. et l'Organisation de la mise en valeur du fleuve Sénégal &n…
SOMMAIRE I - LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 84-058 du 22 mars 1984 fixant le régime fiscal et douanier applicable au troisième programme d'entretien routier Ordonnance n° 84-060 du 24 mars 1984 abrogeant et remplaçant les articles 285 et 196 du Code pénal O…
SOMMAIRE I. - LOIS & ORDONNANCES ordonnance n° 83-163 du 09 juillet 1984 instituant un code de procedure penal
